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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01297_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Mme A B, recrutée par le département de la Seine-Maritime en qualité d'assistante socio-éducative le 1er juillet 2003, exerce les fonctions d'assistante sociale au sein du centre médico-social de Déville-Lès-Rouen
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02392_20240209
9 février 2024
9 février 2024
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00588_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le même paragraphe précise que ce secteur se situe au cœur du bourg et que la communauté de communes a souhaité qu'il devienne " un espace dédié à des équipements et aménagements de loisirs et touristiques
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02659_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
mensuels, ces ressources, inférieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance ne permettent pas de démontrer qu'elles seraient suffisantes pour que Mme D, mère de deux jeunes enfants, ne devienne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02331_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
débitrice des obligations fixées dans la convention de subventionnement conclue avec l'ancien propriétaire, et ce peu importe que l'acompte dont le reversement est réclamé ait été versé avant qu'elle ne devienne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00400_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
légitime de n'ouvrir le statut de résident de longue durée qu'aux étrangers jouissant d'une autonomie financière, afin d'éviter, comme le mentionne le considérant n° 7 de la directive, que l'étranger ne devienne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
et de 3 décibels en période nocturne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
permettre le fonctionnement de l'installation projetée, la société Méthamorphose a prévu de les munir d'une capote afin de les insonoriser et de concevoir l'unité de manière à limiter le bruit à 75 décibels
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
581,31 euros TTC et de condamner à titre principal in solidum la Ville de Paris et les membres du groupement de maîtrise d'œuvre comprenant les sociétés Ateliers 234, Mizrahi, Eléments Ingénieries, ABC Décibel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00831_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02052_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02343_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02906_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00289_20240201
1 février 2024
1 février 2024
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00722_20240201
1 février 2024
1 février 2024
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00648_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00480_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier, 23 février et 15 septembre 2017, la SAS France Citévision, représentée par Mes Dedieu et Rouchon, demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lisa Juliac-Degrelle, représentant la SNC Lidl, de Me Irène Baton, représentant la société Supermarchés Match, de Me Julien François
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01015_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
défavorable au projet commercial litigieux qui méconnaît la vocation industrielle de la ZAE Bord de l'Arve et qui acterait une remise en cause irréversible de celle-ci ; - le projet aura un effet de dévitalisation
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