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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01479_20230517
17 mai 2023
Copie du présent arrêt en sera adressée au préfet de la Côte-d’Or. Délibéré après l’audience du 27 avril 2023 à laquelle siégeaient : M.
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
Le projet a, en outre, fait l'objet d'une étude paysagère détaillée et les dispositions précitées n'imposent pas que soient précisées les modalités d'entretien des espaces verts.
4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
est incomplet au regard des dispositions des articles R. 431-9 et R 431-10 du code de l'urbanisme en l'absence de plan relatif au raccordement aux réseaux publics et eu égard aux carences du plan de coupe
DCA_21LY02717_20231123
23 novembre 2023
La requérante fait valoir que le maire de la commune aurait dû exiger la production d'une étude des sols qui aurait permis de déceler les risques d'effondrement auxquels la construction autorisée a été
5ème Chambre
DCA_22PA01807_20241028
28 octobre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société européenne Aubépar Industries a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations
2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
substituant Me Encinas, pour la société Auchan hypermarché, de Me Mazet, substituant Me Guinot, pour les sociétés Demathieu et Bard immobilier, Altarea Cogedim IDF, et Groupe Imestia, et de Me Juliac-Degrelle
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme B..., – et les observations de Me Colas représentant la commune de Meylan, et de Me Juliac-Degrelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Juliac-Degrelle, pour la SCI de construction la Kaelberhutte et autres, ainsi que celles
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