Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'instruction que le 2 décembre 2013 au matin, Mme C a été admise aux urgences psychiatriques du CHRU de Besançon en raison de plusieurs troubles mentaux caractérisés notamment par la tenue d'un discours
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01139_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
mesure d'exposer ses difficultés professionnelles qu'elle impute à des évènements extérieurs, qu'elle peut citer les domaines d'activité et d'apprentissage de l'école maternelle sans pouvoir tenir un discours
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00471_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Si le préfet fait en outre valoir que le discours de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00633_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Toutefois, elle n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité des risques encourus en cas de retour dans son pays d'origine, alors que l'OFPRA a notamment relevé que le discours de l'intéressée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
israélo-palestinien, et de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, et alors même que la synthèse du quartier d'évaluation de la radicalisation (QER), au demeurant établi en 2021, mentionne que le discours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
2021 (page 1/2), pour qualifier mes écritures, me semble, ici, inapproprié, si, toutefois, on l'entend comme le défaut de celui " Qui est trop long, qui a tendance à délayer dans ses écrits ou ses discours
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02357_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ce discours se traduit également à travers des propos légitimant la violence envers les femmes.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00332_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
coopératif voire obstructif de l’appelante se traduisant, soit par une « propension à se retrancher derrière la légalité des procédures sans intention de résoudre les problèmes » et une « technicisation du discours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01355_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
En effet, l'évaluation alors réalisée avait mis en évidence, outre l'absence de document d'état-civil, un discours " empreint de nombreuses incohérences temporelles concernant son récit sur sa vie en Guinée
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B a tenu des discours prosélytes et utilisé la rhétorique djihadiste à l'égard d'un individu rencontré à la mosquée Kaplan de Villefranche-sur-Saône (Rhône) en l'encourageant notamment à s'éloigner des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
a manifesté son souci d'œuvrer prioritairement pour le bien-être de sa famille et a fait preuve de désistance, le service pénitentiaire et d'approbation relevant notamment qu'il tend à adopter un discours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00716_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
doit être supérieur à un seuil fixé par décret, et de sa connaissance de la langue française de nature à lui permettre au moins de comprendre des conversations suffisamment claires, de produire un discours
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02475_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
ci-après reproduites : / " Art. 41, alinéas 3 à 5 - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le 28 février 2017, alors qu’il participait en sa qualité de maître d’hôtel à l’organisation d’une réception lors du discours inaugural du Président de la République sur le site de maintenance de la ligne
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ainsi, la référence à une posologie explicite et détaillée, le discours scientifique figurant sur le prospectus publicitaire et les vertus curatives et préventives alléguées contribuent à une présentation
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02050_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
contestée d'autorisation tacite portant occupation privative du domaine public : o l'existence même de la décision découle d'un communiqué de presse diffusé à titre officiel par la commune, le discours
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04991_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Lors de son discours du 28 avril 2020 devant l'Assemblée nationale pour présenter la stratégie nationale de déconfinement, le Premier ministre a annoncé que " la saison 2019-2020 de sports professionnels
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06659_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le requérant produit une facture détaillant les prestations accomplies par la société, à savoir notamment l'élaboration d'un plan de communication pour le lancement de la campagne, la répétition de discours
Source officiellePage 12 sur 13