2012, la région Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, le rectorat de l'académie de Lille ainsi que la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF

Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2021, la société Cetradiv, représentée par Me Drappier-Villard, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de limiter sa

co-visibilité, est incluse dans le dossier d'inscription des sites clunisiens au patrimoine de l'Unesco, ainsi que les paysages du pays Charolais-Brionnais ; la direction régionale des affaires culturelles (DRAC

B soutient, en outre, avoir demandé un devis pour établir le coût de son traitement en Arménie et que sa pension de retraite n'est que de 13 000 drams, il ne produit aucun justificatif circonstancié permettant

Enfin, à supposer que, comme la société Atelier Archipat l'allègue, la solution réparatoire envisagée dans le devis de la société Murprotec ne puisse recevoir l'agrément de la DRAC, la société ne soutient

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fuchs-Drapier, avocat du groupe

Ils se prévalent à ce titre d'un courriel du 18 avril 2023 de la conservatrice du patrimoine à la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté affirmant qu'une villa gallo-romaine est signalée par la carte archéologique

Bourgogne-Franche-Comté avec la contribution de l'Agence régionale de la santé (ARS), de la direction départementale des territoires (DDT) de la Nièvre et de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2021, la société Cetradiv, représentée par Me Drappier-Villard, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de limiter sa

elle a recherché un emplacement favorable à l’éolien, présentant une certaine qualité de gisement en vent dans un espace se situant en dehors des zones de sensibilité patrimoniale identifiées par la DRAC

n'est pas celle identifiée et observée lors de la reconnaissance de l'état des bois à défricher comme en témoigne le courrier du 8 mars 2023 de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2022, la commune de Salon-de-Provence, représentée par la SELARL Drai Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

transmission par le directeur des opérations, attestée par son courriel en réponse du 19 février 2019, de la demande de rémunération de Mme C au directeur adjoint en charge de la performance sociale (DRAPS

proximité immédiate de trois vestiges archéologiques identifiés précisément au sein de la carte archéologique nationale et par le rapport d’expertise établi par le docteur D..., aurait dû être notifié à la DRAC

de moyens ne peut par conséquent lui être reproché ; en tout état de cause, l'établissement hospitalier a effectué les démarches nécessaires pour s'assurer de la continuité de fonctionnement de sa " drop

notamment aux édifices classés que sont l'église Saint-Martin de Lamnay et le château de Montmirail, compte-tenu des phénomènes de co-visibilité, aux hameaux, au patrimoine archéologique sans que la DRAC

2012, la région Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, le rectorat de l'académie de Lille ainsi que la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF

L’étude d’impact cite ces trois sites et rapporte les termes du courrier de la DRAC-SRA4 du 18 mai 2016, qui a indiqué que le dossier devra être soumis au service régional de l’archéologie pour examen,

Quant à la déduction n° 42 relative au positionnement du boîtier « dragger » prévue dans le local exploitation et positionné dans le poste de pilotage et de sécurité : 110.