dossier que le Liberté III s'est échoué à proximité de la pointe du Brigantin le 12 août 2016 et a fait l'objet d'une opération de secours par le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage

circonstances avec violences et destruction ou dégradation de véhicule privé et de vol avec arme commis respectivement les 13 et 28 juin et 14 septembre 2020 à Grenoble ainsi que pour des faits de vente à la sauvette

; - l'arrêté en litige est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences qu'il emporte sur sa situation personnelle au regard des dispositions de l'article 17 du règlement Dublin

d'examen circonstancié de sa situation ; - la préfète a commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant de faire application de la clause discrétionnaire prévue à l'article 17 du règlement Dublin

A, représenté par Me Saumet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 3 juillet 2018 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est de réexaminer sa situation

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, l’école supérieure d’art de Clermont Métropole, représentée par Me Saumet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

paiement des indemnités de retour à l'emploi par Pôle Emploi ; - ces préjudices ont pour cause directe la chute d'un rocher alors qu'ils circulaient sur la voie départementale reliant Luz -Saint-Sauveur

Au contraire il a fait l'objet de signalements pour des faits de vol en novembre 2022 à Paris, de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et vente à la sauvette en décembre 2022 à Bobigny

Au contraire, il a été interpellé, le 26 août 2022, pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, et début mai 2023 pour des faits de vente à la sauvette. Par ailleurs, M.

Le requérant a obtenu en 2010 un brevet d’éducateur sportif en natation et a été titulaire, cette même année, d’un contrat de travail comme maître-nageur sauveteur à la piscine de Gouex pour une durée

C D, chef de bureau, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme F G, adjointe au chef de bureau et à Mme B E, attachée, cheffe du pôle régional Dublin et signataire de l'arrêtés contesté, à l'effet de

Par ailleurs, alors qu'il fait valoir qu'il a participé au sauvetage d'une famille confrontée à l'incendie de son domicile, il n'apporte aucune preuve de sa participation effective au sauvetage.

Le 2 mai 2019, alors qu'il était affecté à l'escadron de la sécurité incendie et sauvetage de la base aérienne 113 de Saint-Dizier, M.

substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17) une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation sur les communes d'Anais, Benon, Le-Gué-d'Alléré, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Sauveur-d'Aunis

Il soutient que ses décisions ne relèvent pas d'une procédure de remise dite Dublin mais faisaient suite à un rejet de la demande d'asile de l'intéressée par l'Office français de protection des réfugiés

appréciation portée par le collège des médecins de l’OFII qui n’avait pas compétence pour le faire, le préfet a commis une erreur de droit ; – en rejetant sa demande au motif qu’il était sous procédure Dublin

Après avoir saisi le 31 janvier 2024 les autorités belges d'une demande de prise en charge de la demande d'asile de Mme B C sur le fondement de l'article 13-1 du règlement Dublin, et constaté un accord

Après avoir saisi le 31 janvier 2024 les autorités belges d'une demande de prise en charge de la demande d'asile de Mme B C sur le fondement de l'article 13-1 du règlement Dublin, et constaté un accord

B sur le fondement de l'article 13-1 du règlement Dublin, et constaté un accord implicite né le 1er avril 2024 du silence de ces autorités sur cette demande, le préfet de la Gironde, par un arrêté du

B sur le fondement de l'article 13-1 du règlement Dublin, et constaté un accord implicite né le 1er avril 2024 du silence de ces autorités sur cette demande, le préfet de la Gironde, par un arrêté du