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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT03576_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03651_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00109_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Trugnan Battikh, représentant les consorts D....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00470_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. et Mme K..., Mme A... G... et Mme L... O... F....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00543_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02593_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère ; - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00468_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stearinerie Dubois Fils A a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer, d'une part, la réduction de la cotisation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02474_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02472_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Dubois, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Mme C, pour le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et celles de Me Fages, pour Mme A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04112_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dubois ; - et les observations de Me Piquois pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A par Me Piquois a été enregistrée le 12 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03314_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02528_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02419_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stearinerie Dubois Fils A a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01272_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00357_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00586_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Régent, représentant M. D et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01103_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant les requérants.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01318_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : La jeune D...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01595_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Behillil, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01052_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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