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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03394_20220617
17 juin 2022
D, une malformation formée par un " nid de poule " avec en son centre, trois bouches du service des eaux, dites bouches à clé.
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3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00292_20220830
30 août 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DCA_21PA06577_20220718
18 juillet 2022
le jugement est irrégulier dès lors que la minute du jugement n'est pas signée ; - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de ce que l'arrêté est entaché d'illégalité pour avoir fixé le Niger
8ème chambre
DCA_23PA02149_20240304
4 mars 2024
insuffisamment ferme, précis et circonstancié, également très aléatoire, des engagements financiers invoqués, susceptibles d'être recueillis par la société Juher Group, l'Arcom n'a entaché ses décisions ni
1ère chambre
DCA_22TL00538_20240208
8 février 2024
Elle ne fait pas droit aux demandes de d\u00e9charge ou r\u00e9duction des impositions, ni \u00e0 la condamnation de l'\u00c9tat \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.": null}
5ème Chambre
DCA_24PA01029_20241213
13 décembre 2024
pièces du dossier que l'intéressé n'a jamais fait l'objet d'une condamnation pénale et le préfet ne verse aucune pièce au dossier de nature à établir la matérialité des faits qui lui sont reprochés, ni
DCA_24PA03329_20250123
23 janvier 2025
Si le requérant conteste les mentions du procès-verbal de son interpellation du 4 août 2022 faisant état d'un contexte d'alcoolisation et du caractère habituel des violences depuis 2015, il ne nie pas
DCA_21DA01040_20221215
15 décembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01041_20221215
DCA_21DA01042_20221215
DCA_21DA01043_20221215
DCA_21DA01044_20221215
DCA_21DA01045_20221215
DCA_21DA01056_20221215
DCA_21DA01057_20221215
DCA_21DA01058_20221215
DCA_21DA01059_20221215
DCA_21DA01060_20221215
DCA_21DA01062_20221215
DCA_21DA01064_20221215