CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 209 résultats pour « Ducruc-Niox »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03394_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

D, une malformation formée par un " nid de poule " avec en son centre, trois bouches du service des eaux, dites bouches à clé.

Source officielle

Page 12 sur 61

← PrécédentSuivant →
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00292_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06577_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

le jugement est irrégulier dès lors que la minute du jugement n'est pas signée ; - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de ce que l'arrêté est entaché d'illégalité pour avoir fixé le Niger

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02149_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

insuffisamment ferme, précis et circonstancié, également très aléatoire, des engagements financiers invoqués, susceptibles d'être recueillis par la société Juher Group, l'Arcom n'a entaché ses décisions ni

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00538_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Elle ne fait pas droit aux demandes de d\u00e9charge ou r\u00e9duction des impositions, ni \u00e0 la condamnation de l'\u00c9tat \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.": null}

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01029_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

pièces du dossier que l'intéressé n'a jamais fait l'objet d'une condamnation pénale et le préfet ne verse aucune pièce au dossier de nature à établir la matérialité des faits qui lui sont reprochés, ni

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03329_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Si le requérant conteste les mentions du procès-verbal de son interpellation du 4 août 2022 faisant état d'un contexte d'alcoolisation et du caractère habituel des violences depuis 2015, il ne nie pas

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01040_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01041_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01042_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01043_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01044_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01045_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01056_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01057_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01058_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01059_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01060_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01062_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01064_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle