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239 résultats pour « Durade Replat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01014_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Après avoir écarté ceux qu'il a estimé disproportionnés, dont celui dressé par la société Garelli pour un montant de 398 771,66 euros, somme que réclame, à titre de réparation, la commune appelante pour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01903_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

A a présenté le 16 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en classe de sixième et de seconde au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00341_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Sur le principe de la réparation au titre de la solidarité nationale : 4.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02314_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la SCCV Les Romarins, représentée par Me Vital-Durand et Me Couturier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros chacune

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

E F et Mme L F, représentés par Me Duraz, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il n'a pas annulé totalement l'arrêté du 7

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

des eaux (…) » (Orientation 7C) et « Faire évoluer la répartition spatiale et temporelle des prélèvements, par stockage hivernal » (Orientation 7D).

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

des eaux (…) » (Orientation 7C) et « Faire évoluer la répartition spatiale et temporelle des prélèvements, par stockage hivernal » (Orientation 7D).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

H et Mme A, et les observations de Me Duraz, représentant la commune de Pralognan-la-Vanoise. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01104_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22250_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B la somme de 105 028,94 euros en réparation des préjudices subis et, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn la somme de 48 388,78 euros en réparation de ses débours et la somme

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01000_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - les observations de M. et Mme A, et les observations de Me Durand, représentant la SASU WP France 28.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00294_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Une IRM médullaire réalisée le 24 octobre 2013 a permis de diagnostiquer une fistule durale.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02996_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ou, subsidiairement, du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à réparer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00333_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

a lieu pour la cour d’admettre un taux de démarque plus réaliste que celui de 2,77 % admis par le jugement attaqué pour l’établir à 8,32 % en 2011, 6,59 % en 2012 et 5,97 % en 2013 ; - les revenus réputés

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00162_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Il n’apporte en outre aucun élément de nature à établir la réalité de sa réinsertion professionnelle et sociale sur le territoire français.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00934_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

D'autre part, il appartient, en principe, au maître d'ouvrage qui entend obtenir la réparation des conséquences dommageables d'un vice imputable à la conception ou à l'exécution d'un ouvrage de diriger

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01792_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ces derniers doivent fournir un curriculum vitae reprenant leurs formations et leur parcours professionnel ainsi qu'un recueil de tout élément prouvant leur réputation dans leur domaine et posséder un

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Frémont, rapporteur public ; - les observations de Me Monamy pour l'association " Auxymore " et autres et de Me Durand, substituant Me Elfassi, pour la société Gâtin'éole Est.

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CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le syndicat des avocats de France, représenté par Me Durand et Me Dujardin, est intervenu au soutien de ces demandes de récusation. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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