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B fait état des manquements de ses parents à son égard durant son enfance, en particulier du caractère toxique de sa mère qui a été reconnue indigne par les autorités judiciaires, et du désintérêt ainsi

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01947_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

En dernier lieu, le moyen tiré de ce que le déficit dont l'imputation est demandée a été constaté au titre d'une année durant laquelle la société requérante ne pouvait être regardée comme ayant cessé totalement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03247_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, le litige ne porte pas sur des indemnités journalières qu'elle aurait perçues de la caisse primaire d'assurance maladie en doublon mais sur le salaire versé durant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04418_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Marçais représentant la société Corep Lighting. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01974_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

par jour de retard, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans le même délai et sous la même astreinte, en lui délivrant un récépissé de sa demande de titre l'autorisant à travailler durant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00573_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Il fait cependant valoir qu'il a toujours été un agent exemplaire avec d'excellentes appréciations et qu'après avoir été volontaire six ans en zone sensible, il a fait preuve durant toute sa carrière d'une

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01371_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04749_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

C, - les observations de Me Durand-Stephan, représentant la commune de Toulon. 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02206_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

collectif « Vérité et justice pour Adama », le préfet de police s’était fondé sur la proximité temporelle des violences urbaines qui avaient eu lieu en région parisienne à la suite d’un décès intervenu durant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01936_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Gironde ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un certificat de résident algérien portant mention " vie privée et familiale ", à défaut de réexaminer sa situation et de lui délivrer durant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01514_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

La circonstance que la vérificatrice a été absente du service durant deux mois, au demeurant postérieurement à l'envoi de la proposition de rectification du 11 décembre 2014, n'est pas en elle-même de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02454_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02616_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00738_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00353_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

./ Elle permet aux avocats, (), aux personnes morales de droit public () d'introduire des requêtes, d'échanger avec les juridictions administratives des mémoires, des pièces et des courriers durant la

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02719_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2024.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02689_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 12 mai 2022 du Tribunal administratif de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02224_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

En ce qui concerne la désignation du comité d'intérêt de quartier d'Aix-La Duranne (CIQ La Duranne) : 8.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA05346_20240712

Admin. Appel