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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il fait cependant valoir qu'il a toujours été un agent exemplaire avec d'excellentes appréciations et qu'après avoir été volontaire six ans en zone sensible, il a fait preuve durant toute sa carrière d'une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01371_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02206_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
collectif « Vérité et justice pour Adama », le préfet de police s’était fondé sur la proximité temporelle des violences urbaines qui avaient eu lieu en région parisienne à la suite d’un décès intervenu durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01936_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Gironde ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un certificat de résident algérien portant mention " vie privée et familiale ", à défaut de réexaminer sa situation et de lui délivrer durant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01532_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Authier, représentant la société SDS. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02099_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D et Stéphane B, ce dernier agissant en qualité d'héritier de Mme C B, décédée, représentés par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelievre, Rameix et par Me Rastoul, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00148_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Tekin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01590_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00199_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Saint-Martin, représentant la FAFPHR. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00954_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Lindagba-Mba,, représentant Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01013_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Stéphane Gueguein a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01381_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant haïtien, né en 1984, est entré en France, selon ses déclarations, en 2020.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01284_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Bouniol, représentant l'EPS Barthélémy Durand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2021, la société Nexity IR programmes Loire, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application des articles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
vigueur au 30 juin 2021 et elles remplissent au moins une des trois conditions suivantes :-soit, pour les entreprises créées avant le 1er mars 2020, une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01514_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La circonstance que la vérificatrice a été absente du service durant deux mois, au demeurant postérieurement à l'envoi de la proposition de rectification du 11 décembre 2014, n'est pas en elle-même de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02454_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00738_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
./ Elle permet aux avocats, (), aux personnes morales de droit public () d'introduire des requêtes, d'échanger avec les juridictions administratives des mémoires, des pièces et des courriers durant la
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