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585 résultats pour « Emin Deger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00025_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Le différend qui opposait la société Hermès Informatique à l'administration portait sur la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les factures émises par les sociétés Mondial Company

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22526_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par deux demandes distinctes, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01793_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

S'il est limitrophe, à l'ouest, d'une zone classée UB1, caractérisée par un habitat résidentiel pavillonnaire dense et, à l'est, d'une vaste zone classée UE1 dédiée aux activités industrielles, dont il

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01794_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

S'il est limitrophe, à l'ouest, d'une zone classée UB1, caractérisée par un habitat résidentiel pavillonnaire dense et, à l'est, d'une vaste zone classée UE1 dédiée aux activités industrielles, dont il

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01795_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

S'il est limitrophe, à l'ouest, d'une zone classée UB1, caractérisée par un habitat résidentiel pavillonnaire dense et, à l'est, d'une vaste zone classée UE1 dédiée aux activités industrielles, dont il

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01530_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre pour statuer par un même arrêt, le ministre de l'éducation nationale demande l'annulation de ce jugement ainsi que son sursis à exécution.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00534_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

6 de la directive du 27 juin 2001 donnée par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt rendu le 20 octobre 2011 dans l'affaire C- 74/10, et à la finalité identique des dispositions des deux

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01297_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

'avis de1'autorité environnementale du 6 février 2014.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02242_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Cette durée ne peut être inférieure à trente jours et ne peut excéder deux mois () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03591_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

février 2013 relatif au programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 : " Le programme d'aide national au secteur vitivinicole mentionné à l'article 103 decies

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00639_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Ils soutiennent que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé dès lors qu'il ne comporte pas l'exposé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement des prescriptions émises

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03988_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un des lots (lot n° 4) recevra deux logements accolés.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22209_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le maire de Garons a délivré un permis de construire un ensemble immobilier de deux bâtiments collectifs d'habitation

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02259_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

mois sur le terrain d’assiette du projet et que le délai de recours contentieux de deux mois contre le permis aurait ainsi couru.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01800_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En outre, la circonstance, à la supposer avérée, que sa supérieure hiérarchique se serait installée dans le même bureau que l'appelante alors qu'un bureau dédié avait été aménagé pour elle ne révèle, par

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE02774_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

d'achats au détail par voie télématique, à Chailles ; 2°) d'enjoindre à la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) de réexaminer sa demande et d'émettre un avis favorable dans un délai de deux

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00912_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Il ressort du rapport de la commission d'enquête que cette dernière a rendu sur ce projet un avis favorable sans réserve, après avoir recensé l'ensemble des observations émises par le public, les avoir

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01307_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Si aucune pièce du dossier n'établit que les membres du conseil municipal aient été informés des réserves et recommandations émises par le commissaire enquêteur, il ressort des pièces du dossier que ces

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00600_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 avril 2024 et 22 septembre 2025, la commune de Mennecy, représentée par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02812_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Ils soutiennent que : - le rapport du commissaire enquêteur ne comporte pas d'analyse de leurs propositions et contre-propositions émises durant l'enquête, en méconnaissance de l'article R. 123-19 du

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