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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY00621_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00826_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01573_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01603_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03037_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales et leur signature a été réalisée par un certificat électronique conformément aux prescriptions de l'arrêté du 27 juin 2007 par " Eric
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02616_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01782_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01824_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01378_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024 et des mémoires de production de pièces enregistrés les 29 et 31 juillet 2024, la commune de Sainghin-en-Mélantois, représentée par Me Eric
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02741_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
jugement n° 1910810 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Jean-Eric
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00945_20230203
3 février 2023
3 février 2023
circonstances à les supposer établies que cette société aurait été officiellement radiée au 14 septembre 2012 et que la transmission universelle de son patrimoine aurait été actée au profit de la SARL Eric
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01075_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Eric Zabouareff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figurent les décisions refusant la délivrance des
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02226_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et signataire de l'arrêté contesté du 28 juin 2022, disposait d'une délégation de signature en date du 19 avril 2022, régulièrement publiée
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03928_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 30 juin 2023, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Eric Landot, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2023, la SARL Etablissement Frère, représentée par Me Eric Lanzarone, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la société
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
l'instruction, compte tenu notamment des mentions du procès-verbal de constat d'huissier dressé, à la demande du requérant, le 19 février 2022, que l'accident en litige s'est produit sur la chaussée Eric
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00554_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B par la SAS la Douce (Eric Boisis) par courrier ". Le 5 mars 2015, M. Boisis a demandé par courrier électronique à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00695_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Eric Meisse, premier conseiller, - M. Arthur Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06582_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
G F, représentés par Me Eric Planchat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02954_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Eric A médecin du service médical de l'OFII. Le rapport a été transmis au collège de médecins de l'OFII le 29/05/2018, () après délibération le collège a émis un avis le 26/09/2018. ".
Source officiellePage 12 sur 25