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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02849_20221025
25 octobre 2022
De plus, le rapport de présentation du PLU décrit le hameau " Les Vacherons " comme " un petit quartier résidentiel pavillonnaire qui, de par son caractère linéaire et diffus, constitue un contre-exemple
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.
DCA_20BX02716_20221129
29 novembre 2022
senti lié par le classement en espace boisé classé de l'arrière de la parcelle ; il n'a porté aucune appréciation s'agissant des caractéristiques propres à l'emprise des constructions sommairement décrites
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02893_20260212
12 février 2026
Il résulte de l’instruction, et notamment des modalités et des conditions financières selon lesquelles s’effectue une réservation, telles que décrites ci-dessus, qu’à l’occasion de celle-ci, le client
DCA_24MA02606_20251120
20 novembre 2025
- Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00512_20230717
17 juillet 2023
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Juge des référés
ORCA_25BX00571_20250414
14 avril 2025
Aux termes de l'article 1er de la Constitution : " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
DCA_24MA02480_20260129
29 janvier 2026
Il résulte de l’ensemble du déroulement des faits décrits ci-dessus et de l’absence de tout engagement de caution produit par les contribuables, que M.
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
BO, préfet de la Guyane, à l'effet de signer, au titre de la vie démocratique et en matière d'élections, les actes relatifs aux élections politiques et professionnelles.
DCA_21BX04609_20221011
11 octobre 2022
et des libertés fondamentales ; ses liens privés, familiaux et affectifs les plus importants se situent en France ; lui et sa famille n'ont aucune attache avec l'Arménie où ils ont subi plusieurs évènements
DCA_22BX01355_20220906
6 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Nicolas Normand, premier conseiller, M.
DCA_22BX02098_20230411
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01315_20241017
17 octobre 2024
DCA_22BX01847_20230221
21 février 2023
DCA_21BX01366_20230411
d'apport de foncier a été adressée par Terres du sud pour 13 778 euros HT, outre la TVA de 2 710 euros, sur un chiffre de plusieurs centaines de milliers d'euros ; la réalité est différente du montage décrit
DCA_21BX03477_20230928
28 septembre 2023
Le coefficient d'admission d 'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. / () 3.
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
comporte des insuffisances dès lors que celle-ci n'a pas évalué au cours des phases de construction et de fonctionnement, les quantités de déchets produits et de résidus et d'émissions polluants, ne décrit
DCA_23BX00887_20230718
18 juillet 2023
DCA_20BX03998_20221216
16 décembre 2022
II constitue le dossier et s'assure sous sa responsabilité de la présence, de la validité et de la conformité des pièces justificatives décrites à l'annexe 1.
DCA_20BX03999_20221216
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