Toutefois, lorsque la victime justifie, eu égard aux contraintes imposées par la nature et la gravité de son état de santé, partager son temps entre son domicile principal et un domicile familial ou celui

; le tribunal n'a pas répondu à ce moyen ; - la demande de première instance de l'association doit être analysée comme reposant sur un fondement extracontractuel ; or, l'association ne démontre pas son

G et son père, n'a été transférée à M.

Dès lors, son président avait qualité pour présenter, au nom de celle-ci, la demande devant le tribunal au vu d’un mandat rédigé par son bureau, le 28 mai 2022, accordant à son président la qualité d’ester

Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 24PA01396, les 25 mars 2024 et 18 avril et 22 mai 2025, le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ métropole, devenu l’Agence métropolitaine des mobilités

encontre au titre de la contribution à la provision Autolib’ pour 2023 ; - le titre de recettes n° 2023-13-100 d’un montant de 5 200 euros émis le 21 avril 2023 par le SMAVM à son encontre au titre

G..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses fils F... D... et C...

été méconnu ; à la seule lecture des indices de reproduction contenus dans les bilans démographiques 2017 à 2019, le préfet était tenu de refuser les tirs de coqs du grand tétras pour ne pas aggraver son

courrier de notification avant d'avoir notifié sa position de garantie ; elle a parfaitement respecté son délai contractuel de soixante jours pour notifier sa position sur la garantie ; en tout état de

Ils se sont déroulés entre trente minutes avant le coucher du soleil et trente minutes après son lever et ont débuté en hiver à 18 heures.

de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur son territoire.

Ils se sont déroulés entre trente minutes avant le coucher du soleil et trente minutes après son lever et ont débuté en hiver à 18 heures.

En premier lieu, l'autorité environnementale, dans son avis du 11 aout 2017, a indiqué que le dossier était " formellement complet ".

une part, aux termes de l’article 15 de l’ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale : « Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous

, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant

annuel correspondant à son grade et son échelon.

annuel correspondant à son grade et son échelon.

particulièrement prononcée de certains éléments de son territoire.

particulièrement prononcée de certains éléments de son territoire.

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée On-Situ a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler le titre de recettes d’un montant de 62 748 euros émis à son