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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL22862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
pas économes en matière de consommation d'espace, il ressort des pièces du dossier que l'extension du parc de stationnement secondaire et la création du parc de stationnement réservé au personnel se feront
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle comprend notamment : (…) 7° le soin d'obvier ou de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01663_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En cinquième lieu, l'article IIIUB 13 du règlement du plan local d'urbanisme prévoit que : " Les espaces libres de construction feront l'objet d'un aménagement paysager composé, soit de massifs arbustifs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02809_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Les intérêts, d'un montant de 1 084,65 euros non versés à compter du 28 décembre 2023 feront l'objet eux-mêmes du versement d'intérêts.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01662_20260227
27 février 2026
27 février 2026
. (…) / Les extensions doivent respecter l’ordonnancement et l’équilibre des façades et ne pas obstruer de baie présentant une qualité patrimoniale spécifique (modénatures, ouvrage en ferronnerie, …) En
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle a précisé, d’une part, que, hors les cas de commissions ou de désignations d’office, « toutes les demandes d’aide juridictionnelle non signées par le demandeur [lui-même mais par son avocat] feront
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03100_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... a été transféré le 25 mars 2025 au centre pénitentiaire de Gradignan en Gironde en qualité de détenu à domicile sous surveillance électronique chez son épouse à Lège-Cap-Ferret, c’est à bon droit
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
être saisi que de conclusions d’excès de pouvoir dirigées contre une décision arrêtant la teneur des aménagements envisagés aux fins de mise en œuvre des règles citées aux points 6 et 7, tels qu’ils feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
lots d’une surface de plancher totale de 47 000 m² destiné à l’habitation et au commerce, la notice descriptive PA 2 du dossier de demande du permis litigieux précise que les futures constructions feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les livraisons par des poids lourds se feront en dehors des heures d'ouverture de l'établissement projeté, ce qui aura pour effet de limiter tout risque de conflit
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20366_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Dans ce cas, il identifie les aptitudes, compétences et connaissances qui feront l'objet de l'évaluation complémentaire nécessaire à l'obtention du diplôme, titre ou certificat de qualification postulé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Des liaisons piétonnes feront le lien avec le futur secteur d'habitat voisin et il ressort également du dossier de demande que le projet sera accessible par les modes doux ainsi que par les transports
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01017_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
bornant à reprendre les motifs de la décision de dispense selon laquelle le projet se situe à environ cinquante mètres du site Natura 2000 Directive " Habitat-faune-flore " " Bassin d'Arcachon et Cap Ferret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02588_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
avec le document d'orientation et d'objectifs car il ne présente pas un concept original et qu'il ne proposera que des enseignes qu'elle qualifie de très classique, sans apport spécifique et qui ne feront
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00714_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
membres afin d'y exercer un emploi conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant l'emploi des travailleurs nationaux, / d) de demeurer, dans des conditions qui feront
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
notamment qu'il s'inscrit dans " une démarche d'agriculture durable ", en précisant les techniques agricoles devant être utilisées, en mentionnant que les différentes variétés de cultures envisagées feront
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
L'article 5 de l'avenant du 24 avril 2018 stipule que les opérations de nettoyage et désinfection du bâtiment, qui n'incombent plus à la SMEG, feront l'objet d'un marché ultérieur qui sera passé par le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
13 février 2025
dossier, alors que les bâtiments existants sont déjà raccordés aux réseaux publics, que la notice descriptive du dossier de demande précise que " l'alimentation et les évacuations de la parcelle se feront
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00075_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par ailleurs, cette perspective ne constitue pas l'axe central de la nécropole et les visiteurs s'y recueillant ne feront pas face aux éoliennes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03417_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
permet pas l'acquisition progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; 2° Rappelle aux personnes responsables de l'enfant qu'elles feront
Source officiellePage 12 sur 19