B au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

d'absence pour motif syndical ; * sa charge de travail n'a jamais été adaptée à l'existence de ses mandats syndicaux et il n'a pas été suffisamment accompagné, notamment lors de son affectation à Fougères

que le refus de titre de séjour opposé à Mme D serait entaché de vices de procédure au regard des dispositions citées au point 2 du présent arrêt doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux exposés

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Galtier, représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Maudhuy substituant

A au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Fredy pour la société Inter Leasing et Location Languedoc-Roussillon.

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que le 28 mars 2018, le maire de a saisi le sous-préfet de Fougères-Vitré d'une demande de retrait de l'agrément dont bénéficiait Mme A en qualité de

à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu'elles sont exposées

sein du site Natura 2000 de la vallée du Lampy et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), dans une zone naturelle et agricole de boisements mixtes, de landes à fougère

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Une note en délibéré a été présentée pour M. et Mme A... le 12 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.

sein du site Natura 2000 de la vallée du Lampy et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), dans une zone naturelle et agricole de boisements mixtes, de landes à fougère

vise pas à réduire les disparités de charges et de recettes entre ces mêmes communes membres, méconnaît l’article L. 5211-28-4 du code général des collectivités territoriales ; - le pacte adopté n’expose

3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et précisent que les intéressés n'apportent aucun élément nouveau de nature à établir qu'ils seraient exposés