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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
la proposition de rectification rejette la déductibilité des salaires qui lui ont été versés, au motif, suffisamment explicite, que la société n'a pas été en mesure de justifier du travail effectif fourni
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02483_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
; / b) Ou un établissement stable auquel les services sont fournis ; / c) Ou, à défaut du a ou du b, son domicile ou sa résidence habituelle () " Aux termes de l'article 283 du même code : " 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03108_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'une hauteur sous plafond insuffisante ne figure plus dans le courrier du 18 janvier 2019 indiquant également que les " anomalies 1 à 9 sont levées ".
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01607_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
; - c'est à tort que le juge de première instance a estimé qu'un décompte général et définitif du marché était né tacitement dès lors qu'en l'absence de levée des réserves comme le prévoit l'article
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01611_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
; - c'est à tort que le juge de première instance a estimé qu'un décompte général et définitif du marché était né tacitement dès lors qu'en l'absence de levée des réserves comme le prévoit l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02793_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02801_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02812_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2, les situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00814_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
; b) Ou un établissement stable auquel les services sont fournis ; c) Ou, à défaut du a ou du b, son domicile ou sa résidence habituelle ; 2° Lorsque le preneur est une personne non assujettie, si le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01840_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si le demandeur n’est pas en mesure de fournir les documents mentionnés au 1° ci-dessus, il peut être autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre document approprié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01842_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si le demandeur n’est pas en mesure de fournir les documents mentionnés au 1° ci-dessus, il peut être autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre document approprié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01845_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si le demandeur n’est pas en mesure de fournir les documents mentionnés au 1° ci-dessus, il peut être autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre document approprié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01850_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si le demandeur n’est pas en mesure de fournir les documents mentionnés au 1° ci-dessus, il peut être autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre document approprié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01852_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si le demandeur n’est pas en mesure de fournir les documents mentionnés au 1° ci-dessus, il peut être autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre document approprié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01856_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si le demandeur n’est pas en mesure de fournir les documents mentionnés au 1° ci-dessus, il peut être autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre document approprié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01857_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si le demandeur n’est pas en mesure de fournir les documents mentionnés au 1° ci-dessus, il peut être autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre document approprié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01859_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si le demandeur n’est pas en mesure de fournir les documents mentionnés au 1° ci-dessus, il peut être autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre document approprié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01862_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si le demandeur n’est pas en mesure de fournir les documents mentionnés au 1° ci-dessus, il peut être autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre document approprié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01864_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si le demandeur n’est pas en mesure de fournir les documents mentionnés au 1° ci-dessus, il peut être autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre document approprié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01866_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si le demandeur n’est pas en mesure de fournir les documents mentionnés au 1° ci-dessus, il peut être autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre document approprié.
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