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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00692_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

embarcation dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, ou, à défaut, d'autoriser l'administration à y procéder, aux frais

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01788_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Sur les frais liés au litige : 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03445_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

B soutient qu'eu égard à la durée considérable de sa présence sur le territoire français, ainsi qu'à son état de santé particulièrement fragile depuis de nombreuses années, l'arrêté contesté serait entaché

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01477_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Sur les frais liés au litige : 11.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03000_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

S’ils soutiennent qu’il est de l’intérêt de leur fils mineur, E..., dont l’état de santé est extrêmement fragile, de poursuivre les soins qui lui sont apportés sur le territoire français où il a pu être

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00217_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

apprécié de qualité " passable ", mentionnant qu'il " restitue un travail correct et s'attache à améliorer sa condition physique " mais que ses " connaissances professionnelles demeurent encore trop fragiles

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01858_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de société Eskis, qui n’est pas, dans la présente

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00097_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Enfin, M. et Mme C ne démontrent pas avoir des états de santé fragiles en se limitant à produire des certificats d'un médecin généraliste indiquant seulement que leur suivi médical régulier est fait auprès

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02373_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il ressort enfin des pièces du dossier que la demanderesse de visa réside avec sa grand-mère âgée dont l'état de santé est fragile, que sa mère n'a jamais été présente à ses côtés et que son père atteint

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03423_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

répétées, en particulier au deuxième trimestre, n'ont pas permis à de nombreux enseignants de l'évaluer et que le travail est assez irrégulier dans de nombreuses matières ce qui rend l'ensemble très fragile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21222_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

de Saint-Julien-de-la-Nef à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de l’absence de réalisation de travaux de confortement d’enrochements qui conduit à la fragilisation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01668_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur les frais de l'instance : 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03003_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Celle-ci implique des mesures permettant la protection des bois et forêts et des milieux naturels, notamment pour garantir la conservation des sites les plus fragiles ainsi que des mesures nécessaires

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03004_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Celle-ci implique des mesures permettant la protection des bois et forêts et des milieux naturels, notamment pour garantir la conservation des sites les plus fragiles ainsi que des mesures nécessaires

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03005_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Celle-ci implique des mesures permettant la protection des bois et forêts et des milieux naturels, notamment pour garantir la conservation des sites les plus fragiles ainsi que des mesures nécessaires

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03006_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Celle-ci implique des mesures permettant la protection des bois et forêts et des milieux naturels, notamment pour garantir la conservation des sites les plus fragiles ainsi que des mesures nécessaires

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06143_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Par ailleurs, la SAS Blue Solutions était dans une situation plus fragile que sa filiale canadienne, qu'a aggravée la renonciation à percevoir des intérêts sur les avances accordées à sa filiale.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06144_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Par ailleurs, la SAS Blue Solutions était dans une situation plus fragile que sa filiale canadienne, qu'a aggravée la renonciation à percevoir des intérêts sur les avances accordées à sa filiale.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02408_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sur les frais liés au litige : 8.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02792_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En outre, le document de fin d'hospitalisation du 22 janvier 2024 mentionne que l'état clinique de Mme A est encore fragile et nécessite le maintien d'une hospitalisation pour une réadaptation thérapeutique

Source officielle

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