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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
écision du 14 septembre 2022 CGTc/Fra
DCA_23NT00990_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. - les observations de Me Mlekuz, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01289_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02609_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03352_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00398_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Le Roy, représentant M. B.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00449_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le rapport de Mme Gélard, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00467_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00611_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le rapport de Mme Gélard, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00658_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
(/p) (p)Ont été entendus au cours de l'audience publique :(/p) (p)- le rapport de Mme Gélard,(/p) (p)- et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01179_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02510_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Douard, représentant M. B.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02637_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02670_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapport de Mme Gélard, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03202_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03544_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le rapport de Mme Gélard, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03562_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le rapport de Mme Gélard rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01176_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02300_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03603_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03706_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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