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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00118_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
règlement du PLU par le projet, alors que les dispositions de cet article concernent non seulement les voies publiques mais également les emprises publiques, en cohérence avec la forme urbaine et les gabarits
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01939_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la parcelle cadastrée section IL n° 9 se situe dans une zone desservie par trois accès dont aucun ne présente le gabarit requis pour la circulation de poids
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'erreurs matérielles, des éléments programmatiques liés au logement, au commerce ou à l'assainissement, des mises à jour en fonction de projets de liaison douce ou de voirie, des modifications de gabarit
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
en trois volumes de type " R + combles " ne porte pas atteinte au caractère des lieux avoisinants dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que plusieurs constructions voisines présentent un tel gabarit
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
E un second permis de construire modificatif pour une nouvelle modification des façades, l'ajustement des gabarits et la modification de l'ensemble du niveau R+1 par la réduction des surfaces de plancher
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
lien avec la vocation métropolitaine du site » et, d’autre part, que « les volumétries devront s’apparenter à l’architecture environnante et s’intégrer dans le paysage (importance du travail sur les gabarits
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ensemble du projet comprenant neuf autres casiers ; le scénario de référence n’est pas suffisamment approfondi en ce qui concerne le projet global ; le cumul des incidences du projet avec la mise en grand gabarit
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
m² réalisables pour une extension, nombre de m2 à réaliser pour une opération de construction, nombre de logements, y compris les surfaces consacrées au stationnement, les volumétries (hauteurs, gabarits
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
sud du projet est implantée à l'angle du boulevard du Petit-Change, qui comporte des constructions de tailles, de styles et de destinations disparates, dont certaines à proximité immédiate sont de gabarit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
l'instruction que ces ultimes compléments aient eu un impact sur les avis par ces trois autorités qui se sont prononcées sur des pièces comportant déjà les éléments relatifs à l'emplacement, la taille, le gabarit
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
juin 2021, le préfet d'Eure-et-Loir a demandé à la société pétitionnaire de compléter l'étude d'impact produite en y ajoutant notamment une variante reposant sur un modèle d'éolienne présentant une garde
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01553_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
H F et Mme A E pour la surélévation d'une construction à R+2, la création d'une deuxième porte d'accès depuis la rue et le remplacement des garde-corps des fenêtres à l'identique (surface créée : 17 m²
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
En cinquième lieu, aux termes de l’article UG 10.2.1 du règlement du plan local d’urbanisme : « Le gabarit-enveloppe se compose successivement : (…) 2°- Voies de largeur égale ou supérieure à 8 mètres
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Enfin, comme l'ont relevé les premiers juges, le gabarit de cette voie, du fait de sa largeur et de ses aménagements, permet à la fois de desservir les nombreuses constructions nouvelles et de répondre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
prioritaire la localisation préférentielle du commerce dans le noyau ancien ou la centralité principale, ou dans des centralités secondaires " et, à titre secondaire, notamment pour les commerces dont le gabarit
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00759_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
les animaux sont hébergés à l'intérieur même des bâtiments sur une surface totale de 200 m2 et non à l'extérieur, à l'exception d'un enclos d'une surface de 20 m2 pour l'accueil de tortues de petit gabarit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ces éléments immobiliers gênent nécessairement la circulation des véhicules dans ces rues étroites du centre ancien du village de Lauris, quel que soit le gabarit des véhicules utilisant les passages concernés
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
architectural suffisant pour en rendre désirable la préservation ; - la volumétrie de l'immeuble retenue dans l'arrêté est erronée dès lors que toutes les façades ont été rehaussées d'un mètre en 1959 ; le gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
mètres à l'acrotère dans le cas d'une toiture terrasse ; le site s'inscrit en outre dans un tissu bâti hétéroclite, qui ne présente pas d'intérêt particulier et qui comprend des immeubles ayant un gabarit
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03210_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C se réserve seul de ne pas vendre ou de garder ce terrain au bénéfice de la SCI Trou d'Houillet ".
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