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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Girard pour la métropole Nice Côte d'Azur.
1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Girard substituant Me Corcos, représentant la société civile immobilière Réalissimo. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_22TL21263_20241126
26 novembre 2024
du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard
DCA_22TL21267_20241126
18 septembre 2023, l'Etat, pris en la personne du recteur de la région de l'académie d'Aix Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
Angéniol, rapporteur public, et les observations de Me Evano, substituant Me Bouyssou, représentant la SAS Auredis, de Me Giudicelli, substituant Me Sacksick, représentant les SNC, et de Me Girard, substituant
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02093_20240516
16 mai 2024
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard, pour la SAS Distribution Casino France, ainsi que celles de Me Camus, pour
1ère Chambre
DCA_20NT01280_20220603
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I .
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01987_20250506
6 mai 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Giraud, substituant Me A, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24MA01609_20260209
9 février 2026
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Laridan représentant la société Veolia et Me Girardo représentant la communauté de communes de Serre-Ponçon.
6ème chambre
DCA_22NT00018_20221115
15 novembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2015. Le rapporteur, T. B Le président, O. GASPON La greffière, I.
DCA_22NT00043_20221129
29 novembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, T. A Le président, O. GASPON La greffière, S.
DCA_22NT00621_20220913
13 septembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 septembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O. GASPON La greffière, I.
2ème Chambre
DCA_21NT00322_20220708
8 juillet 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Bouliou, représentant M. B et les observations de Me Gardiennet, substituant Me Fouassier et représentant les époux F.
Juge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
Par un marché public conclu le 5 mai 2008, le Syndicat mixte des Traversées du Delta du Rhône (SMTDR), qui exploite un service de franchissement du Rhône à Salin-de-Giraud au moyen d'un bac dit " bac de
DCA_22NT00192_20221213
13 décembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, T. C Le président, O. COIFFET La greffière, I.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, représentant la SAS Distribution Casino France, de Me Poirée, représentant la commune d'Albertville, et de Me Bozzi, représentant la
Formation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
A... pour la société Vert Marine et de Me Girard pour la société ADL Espace Récréa. Une note en délibéré, présentée pour la société Vert Marine, a été enregistrée le 18 mars 2026.
DCA_24MA01088_20250217
DCA_22MA00685_20240206
6 février 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Girard, substituant Me Bolleau, représentant la SAS Distribution Casino France ; - et les observations
DCA_22TL21260_20241126
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