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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si, selon cette méthodologie, le bruant proyer, le pipit farlouse, le choucas des tours, le goéland brun, le pic vert et l'oreillard gris, dont l'indice de vulnérabilité est faible, n'ont pas fait l'objet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00061_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la SCI Mimosa, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de ne pas admettre l'intervention de la communauté urbaine
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00209_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
mémoires enregistrés les 23 avril 2021 et 8 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 16 septembre 2022 qui n'a pas été communiqué, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Mes Goarant-Moraglia
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02139_20260218
18 février 2026
18 février 2026
lesquelles la plateforme interrégionale des services de la main d’œuvre étrangère a émis, le 2 février 2024, un avis défavorable sur la demande d’autorisation de travail déposé par la SARL La Bulle Gourmande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00099_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La société Fonroche Investissements, devenue la société Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 216 kWc dénommée " projet cité Gourmande "
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02292_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il rejette la demande d'annulation de l'obligation de quitter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01260_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B... épouse C..., représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 mars 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2021 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20585_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
E, représenté par Me Gonand, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01892_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
M. et Mme A soutiennent qu'en cas de retour au Kosovo, ils seraient menacés en raison, d'une part, de leur appartenance à la communauté gorani, d'autre part, de l'engagement militaire de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B A, représenté par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 décembre 2019, du 22 janvier 2020
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01235_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 mai 2020, le 14 avril 2021 et le 12 octobre 2022, la commune de la Norville et la SMACL Assurances, son assureur, représentées par Me Gorand
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04869_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01373_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre 2022 et 2 mai 2023 et un mémoire enregistré le 18 août 2023, non communiqué, la commune de Verson, représentée par Me Gorand, conclut au rejet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03045_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant la commune de Bavent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00151_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En outre, le seul contrat de travail à durée déterminée, à caractère saisonnier, conclu auprès de la société à responsabilité limitée " Aux Petits Gourmands ", sise à Chamonix, le 31 mai 2023 ne saurait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En 2020, un Busard Saint-Martin, espèce en danger, a été retrouvé près de l'éolienne B5, ainsi que deux cadavres appartenant à des espèces vulnérables, soit l'Alouette des champs et le Goëland Argenté,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 8 juillet et 12 août 2022, la commune de Varaville, représentée par Me Gorand, demande à la cour de faire droit aux conclusions de la requête de la société
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03071_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nîmes du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02260_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 10 novembre 2020 et le 3 décembre 2020, la commune d'Eyguières, représentée par Me Gonand, demande à la Cour de joindre la requête à celle enregistrée devant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 août 2023, 12 juillet 2024 et 28 novembre 2024, la commune de Louvigny et la SCI Dernier Rappel, représentées par Me Gorand
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