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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02326_20250321
21 mars 2025
Aux termes de l'article U2 du même règlement : " () en zones situées sous le niveau martin de période de retour centennal reportées sur la carte des risques du règlement graphique, le projet peut être
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00579_20240321
21 mars 2024
avril 2019, a détruit les écuries de ce centre, il ressort des pièces des dossiers et notamment du rapport d'expertise du 19 avril 2019 que ce centre a pu poursuivre ses activités après cet incident grâce
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
Si les documents graphiques du dossier de demande ne font pas apparaître le traitement envisagé des accès, la notice précise que l'accès au projet se ferait par la voie départementale n° 328, et le chemin
DCA_21MA01212_20220428
28 avril 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 123-11 du code de l'urbanisme : " Les zones U, AU, A et N sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. / Les documents graphiques du règlement
DCA_24NT00321_20260320
20 mars 2026
. / Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique. ».
DCA_23NT01045_20250131
31 janvier 2025
. / Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques () ".
DCA_24MA01115_20251016
16 octobre 2025
arrêté » pour désigner la décision en litige ; - les premiers juges ont entaché leur jugement d’une dénaturation des pièces du dossier ; - la décision de refus est illégale, faute pour le règlement graphique
DCA_23LY02214_20250218
18 février 2025
est insuffisant et incohérent avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) lequel fixe notamment une réduction de 50% de la consommation foncière ; - le règlement graphique
DCA_22NT02524_20240329
29 mars 2024
. / Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique. ".
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
Le document graphique illustrant cette première orientation identifie les parcelles des requérantes comme faisant partie d'un quartier d'habitat diffus.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00085_20220503
3 mai 2022
Par suite, si le tribunal a indiqué à tort que M. et Mme A soutenaient que les documents graphiques produits ne permettaient pas d'apprécier l'insertion du projet par rapport à leur maison d'habitation
2ème chambre
DCA_21PA01937_20221207
7 décembre 2022
8 mars 2013, grâce aux liquidités obtenues dans le cadre de la distribution exceptionnelle de réserves votée par les associés de la SARL MSM 1888 en assemblée générale du 6 mars 2013.
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
En ce qui concerne la cohérence entre le règlement graphique et le PADD : 16.
DCA_24LY01615_20260324
24 mars 2026
Le règlement graphique du PLUi classe en zone A la partie nord de cette parcelle, correspondant à une superficie de 9 622 m², qui est à l’état de prairie et délimitée par des haies ou des arbres.
3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
tort que le tribunal a estimé que les travaux de dépose des plaques de plâtre composant le plafond des bâtiments C, D, E, G, H et I n'étaient pas des travaux supplémentaires alors que les pièces graphiques
DCA_20LY02421_20220615
15 juin 2022
Des agents grévistes participant à un rassemblement devant la bibliothèque B, dont Mme C faisait partie, sont entrés dans celle-ci, pour dénoncer le maintien d'un fonctionnement normal du service grâce
5ème chambre
DCA_24NT01881_20250912
12 septembre 2025
l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; c) Un document graphique
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00740_20240404
4 avril 2024
Ils soutiennent que : - le dossier de permis de construire est incomplet dès lors que le document graphique d'insertion du projet n'est présenté qu'à partir de la rue du 11 novembre et ne permet pas
4ème chambre
DCA_22TL21671_20241231
31 décembre 2024
façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / () / c) Un document graphique
DCA_21NT00776_20221018
18 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 431-10 de ce même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures () ; / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion
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