Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm pour l'Eurométropole de Metz et de Me Levy pour M. B et le syndicat CFDT Interco Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm pour l'Eurométropole de Metz et de Me Levy pour M. B et le syndicat CFDT Interco Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm pour l'Eurométropole de Metz et de Me Levy pour M. A et le syndicat CFDT Interco Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm pour l'Eurométropole de Metz et de Me Levy pour M. A et le syndicat CFDT Interco Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm pour l'Eurométropole de Metz et de Me Levy pour Mme A et le syndicat CFDT Interco Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm pour l'Eurométropole de Metz et de Me Levy pour Mme B et le syndicat CFDT Interco Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm pour l'Eurométropole de Metz et de Me Levy pour M. A et le syndicat CFDT Interco Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel

part, du rehaussement du niveau de menace terroriste tenant au risque d'importation du conflit au Proche-Orient, notamment du fait de la proximité de la date anniversaire de l'attaque terroriste du Hamas

M'hamed B, représenté par Me Nohe-Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions des articles

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm pour l'Eurométropole de Metz et de Me Levy pour Mme C et le syndicat CFDT Interco Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm pour l'Eurométropole de Metz et de Me Levy pour Mme A et le syndicat CFDT Interco Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 29 mars 2024. La rapporteure, S.

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 29 mars 2024. La rapporteure, S.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm pour l'Eurométropole de Metz et de Me Levy pour M. B et le syndicat CFDT Interco Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm pour l'Eurométropole de Metz et de Me Levy pour Mme B et le syndicat CFDT Interco Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm pour l'Eurométropole de Metz et de Me Levy pour Mme A et le syndicat CFDT Interco Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm pour l'Eurométropole de Metz et de Me Levy pour M. B et le syndicat CFDT Interco Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm pour l'Eurométropole de Metz et de Me Levy pour Mme B et le syndicat CFDT Interco Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Hamm pour l'Eurométropole de Metz et de Me Levy pour M. A et le syndicat CFDT Interco Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.