Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01373_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
taxes et non de 93 816 euros hors taxes et les charges d'exploitation sont de 104 254 euros hors taxes contre 55 351 euros hors taxes ; il y a lieu de prendre en compte un déficit de 6 323 euros et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
taxes, rehaussé en dernier lieu par un avenant du 10 octobre 2018 à la somme de 515 346,37 euros hors taxes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05292_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
taxes dont 21 euros hors taxes de frais de maintenance.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
décision du 23 décembre 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Dordogne a refusé de mettre fin à la distribution de la publication intitulée " La France en panne ", de mettre hors
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00900_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de procéder à la " transcription des actes de naissance au registre d'état civil des Français nés et établis hors de France () concernant la succession
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03935_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A B demande à la Cour d'annuler la décision du 21 juillet 2016 par laquelle le greffier en chef du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France a refusé de lui délivrer un certificat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01441_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
désignation d’un expert géomètre aux fins de déterminer, sur la plage de Favone à Conca, au droit de la parcelle cadastrée section B n° 817, la limite du domaine public maritime selon la plus haute vague, hors
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
taxes, de 156 887,10 euros hors taxes au titre de la perte de valeur vénale et de 35 037,25 euros hors taxes au titre du préjudice de jouissance et des pertes d'exploitation, soit une somme totale de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01903_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
-Tout Français établi hors de France peut demander son inscription au registre des Français établis hors de France au chef de poste consulaire territorialement compétent () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02608_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
des sommes à payer n° 1446911 du 17 juillet 2020 d'un montant de 3 504,60 euros émis par le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Rennes pour le paiement d'actes de biologie moléculaire hors
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00063_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de prétendre au paiement de la somme de 8 000 euros hors taxes au titre des études préalables pour la séquence n° 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
hors taxes. 51.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00906_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
professeurs certifiés de l'enseignement agricole : « Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte trois grades : / 1° La classe normale qui comprend onze échelons ; / 2° La hors
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03256_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par les articles 3 et 4 de ce jugement, le tribunal administratif de Nice a condamné la SARL Westmead Production à évacuer hors du domaine public maritime les installations et ouvrages visés dans le procès-verbal
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04060_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A titre dérogatoire, des agents peuvent bénéficier d'un avancement à la durée minimale, hors quota, sur avis majoritaire motivé de la commission administrative paritaire et après accord de l'employeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure contentieuse antérieure : La société CEL Dillon a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l’Etat à lui verser une indemnité d’un montant total de 141 116,53 euros hors
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
le président du conseil départemental de l’Hérault a relevé à 90 km/h la vitesse maximale des véhicules circulant sur l’itinéraire de la route départementale 13 entre le PR 29+ 000 et le PR 41+ 300 hors
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01928_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
au point 12, en supporter seulement la moitié, soit 208 185,49 euros hors taxes. 14.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
construction d'une cuisine centrale sur le territoire de la commune de Castelsarrasin et a rejeté son offre ; 2°) de condamner cette communauté de communes à lui verser la somme de 39 021,67 euros hors
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02231_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
impôts et charges, auquel s'ajoute une part variable correspondant à 3 % du chiffre d'affaires annuel hors taxe réalisé par le bénéficiaire au titre de l'exploitation du bien.
Source officiellePage 12 sur 577