Dargaud (société Dargaud), titulaire des droits d'exploitation sur 25 albums d'Astérix qui lui avaient été consentis par les co-auteurs X... et Y... en 1982, a cédé, en 1984, à la société anglaise Hodder-Dargaud

Dans ces conditions, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie doit prendre à sa charge les frais engagés pour voir désigner un mandataire ad hoc à l'employeur, la S.A.

Z..., en cédant dans le cadre d'un règlement amiable les 18 films de la société Belstar à une société "off shore" irlandaise à un prix dérisoire tout en laissant ignorer au mandataire ad hoc nommé par

Z... hors de cause alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans le dispositif de ses conclusions, M.

X... avait été mis hors de cause et que Mme Y... avait été condamnée à payer diverses sommes au profit de Mme B..., ensemble à la remise de l'attestation ASSEDIC régulièrement remplie et d'un certificat

Z..., ès qualités de mandataire ad hoc de la société Piccolo Mondo alors, selon le moyen : 1 / qu'en prononçant des condamnations à l'encontre de M.

quota et l'a condamné à une amende de ce chef ; " aux motifs que Juan X... aurait personnellement donné l'ordre d'aménager la cache et de conserver les produits hors taille et hors quota ; qu'il doit

société Saunier-Duval électricité, travaillait dans une usine appartenant à la société ELF-ATOCHEM dans laquelle il avait été détaché pour participer à la construction et au raccordement d'une cellule hors

du second bail renouvelé en s'opposant notamment au déplafonnement du loyer ; Attendu que la société Cromaro Madeleine fait grief à l'arrêt de fixer le loyer du bail renouvelé à 758 000 euros par an hors

d'occupation, hors taxes, à compter du 4ème trimestre 2016 ou du 2ème trimestre 2017, à valoir sur l'indemnité d'occupation statutaire jusqu'au paiement de l'indemnité d'éviction, seront majorées de la

judiciaire du Trésor, les CPAM du Nord-Finistère et des Côtes-d'Armor sont intervenus à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir mis hors

d'eau » et de « la mise hors d'air », des non-façons sur la cloison de la salle de bain ainsi qu'au niveau de l'évier de la cuisine, insusceptibles de relever de « la mise hors d'eau » et de « la mise

tension, le chef d'établissement ou le travailleur indépendant doit demander à l'exploitant de faire procéder à cette mise hors tension.

F... et la société Prodema en indemnisation de ses préjudices ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société Smac fait grief à l'arrêt de mettre hors hors de cause

X... pour contester la décision le plaçant hors convention et avoir affiché dans ses locaux cette décision pendant une durée excessive, la cour d'appel a violé l'article L.162-34 du Code de la sécurité

dossier Shell ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 4 mars 2002) a fait droit à la demande ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir mis hors

taxes, lui ont délivré congé avec offre de renouvellement ; que, les parties s'opposant sur le point de savoir si le loyer convenu de 26 000 euros était hors taxes ou toutes taxes comprises, les bailleurs

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans une vente à l'importation, la clause "franco-dédouané hors TVA" établit une distinction entre

de Mme Z..., agent immobilier, les consorts X... ont vendu à la SOCAFIM-Ouest un terrain moyennant le prix de 1 800 000 francs, étant stipulé que le montant de la commission de l'agence, fixé à 8 % hors

[C] [M] et met hors de cause le liquidateur et l'AGS sera infirmé ; ALORS QU'en confirmant, dans son dispositif, le jugement entrepris « en ce qu'il met hors de cause M.