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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
Le compte-rendu de la réunion n° 14, qui a eu lieu le 22 mai 2013, précise quant à lui que " l'entreprise a transmis la note de dimensionnement ainsi que les fiches-produits des équipements de désodorisation
DCA_21MA03852_20230522
22 mai 2023
A la demande de la commune, le groupement a établi neuf fiches de travaux modificatifs (FTM) destinés à prendre en compte les modifications du programme décidées par la délibération du conseil municipal
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente rapporteure, - les conclusions de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
S R, représentés par Me Isabelle Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du 7 janvier 2021 en tant qu'il ne retient qu'un unique vice entachant d'irrégularité le
DCA_23DA01688_20240229
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
En se bornant à soutenir que ces indications ne sont pas accompagnées des fiches de paie, cartons de pointage et documents justifiant des frais prorata, sans discuter les éléments qui ont servi de base
DCA_25DA00283_20251015
15 octobre 2025
Il ressort également d’un document intitulé « échange avec les services de police » et de l’extrait du fichier du traitement des antécédents judiciaires que l’intéressé a été interpellé, le 8 novembre
DCA_24DA01658_20250917
17 septembre 2025
judiciaire du permis de conduire, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité (récidive), refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques intégrés dans un fichier
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
réalisée une fois les projets définitifs arrêtés () " et qu'" une mission hydrogéologique complète demandée en phase G12 et comprenant la pose de piézomètres sur le site à différentes profondeurs de fiche
DCA_22DA01128_20240118
18 janvier 2024
indivisaires, l'autorité administrative n'a pas été en mesure de notifier l'arrêté à chacun d'entre eux, la solidarité entre les indivisaires identifiés court à compter de la publication de l'arrêté au fichier
DCA_24DA01644_20241219
19 décembre 2024
Par une lettre du même jour, la cellule Eurodac de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur a informé le préfet du Nord de ce que les recherches entreprises sur le fichier
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
ouvrages d'art OA2 et OA3, relevant du lot n° 3 intitulé " ouvrages d'art et canal de Marseille ", en application de l'article 1.2 du livre 1.2 du cahier des clauses techniques particulières et de la fiche
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
l'expert judiciaire a cité textuellement dans son rapport du 15 mai 2019 un extrait d'un certificat médical initial rédigé le jour même et qu'il a également annexé en pièce jointe n°2 à son rapport une fiche
DCA_24DA00127_20241031
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04438_20231222
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Baronet, représentant
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
DCA_24DA00735_20250206
3ème chambre
DCA_24PA00549_20240503
3 mai 2024
A cet égard, la société Tokheim Sofitam Applications n'établit pas, notamment par la production des fiches de poste, que les catégories d'une part d'agents de fabrication monteur et d'agents de fabrication
5ème chambre
DCA_19VE00590_20220519
19 mai 2022
lieu, aux termes de l'article L. 311-3 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
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