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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'emprise du tracé de l'aménagement routier projeté concerne les territoires des communes de Céret, Saint-Jean-Pla-de-Corts et Vivès.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
2°) de délivrer cette autorisation en l'assortissant en tant que de besoin des prescriptions nécessaires à la préservation des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ou sinon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01966_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
lequel le maire de la commune de Lugos s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la " succession B " en vue de procéder à la division d'un terrain cadastré section B n°1853 à 1861 situé Route Jean
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2210505, 2210557 du 24 novembre 2022
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00456_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Cette motivation peut être attestée par la production, sinon de l'avis motivé lui-même, du moins du procès-verbal de la réunion de la commission comportant des mentions suffisantes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02027_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Si Mme E... verse au dossier plusieurs certificats médicaux établis en 2024 et 2025 par un docteur en médecine, praticien à l’hôpital Jean Verdier à Bondy, indiquant notamment que le Biktarvy ne serait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01959_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ces demandes de compléments et de correctifs étaient justifiées compte tenu de ce que de nombreuses espèces protégées classées menacées ou quasi-menacées d'oiseaux tels que le circaète Jean-le-Blanc à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La première à être déclarée d'utilité publique était celle de Saint Jean Belcier, le 31 mars 2014.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
modifiant l'arrêté du 26 août 2011 ; - l'analyse de la biodiversité est insuffisante et l'étude d'impact n'aborde pas un certain nombre d'espèces protégées présentes sur le site, notamment le circaète Jean-le-Blanc
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00510_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Lab Simon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 le plaçant en disponibilité d'office et la décision du 18
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01151_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Cette motivation peut être attestée par la production, sinon de l'avis motivé lui-même, du moins du procès-verbal de la réunion de la commission comportant des mentions suffisantes.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
astreinte de 50 000 F CFP par jour de retard et, en cas de refus ou de carence, d’autoriser la Polynésie française à procéder, elle-même et aux frais du contrevenant, à la remise en état des lieux, sinon
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
et les mesures d'accompagnement nécessaires comme la continuité des cheminements piétons conformément au plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics parisiens, la continuité si possible sinon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Alexia Navarro, représentant les consorts G, - et les observations de Me Simon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Un paragraphe est également consacré au circaète Jean-le-Blanc, et notamment sa nidification.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03109_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
du 20 au 30 novembre 2021, et n'a pas été rendue destinataire d'une mise en demeure de reprendre son poste dans un délai de quinze jours ; - son état de santé justifiait une adaptation de son poste sinon
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01347_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Cette motivation peut être attestée par la production, sinon de l'avis motivé lui-même, du moins du procès-verbal de la réunion de la commission administrative paritaire comportant des mentions suffisantes
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02659_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
arrêté précité du 9 juin 2020, d’autre part, à titre principal, d’enjoindre à la société Saint-Polycarpe Energies de déposer une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, sinon
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les sociétés Centrale des carrières (CDC) et Jean Lanes travaux publics (JLTP) ont demandé au tribunal administratif de la Martinique : - de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin
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