Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02951_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Jean-Luc et Thierry Le Bail, gérants et associés de la SARL Carrosserie du Mont-Blanc, et que la vérificatrice les a rencontrés à ces deux dates.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01988_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., ressortissant marocain, né le 1er janvier 1962, est entré en France en 2001 selon ses déclarations. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00337_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Mireille et Jean Reynaud a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00456_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
par lequel le directeur de l’établissement public foncier local (EPFL) Pays Basque a décidé de préempter un terrain non bâti cadastré section CM n° 29 et n° 31 sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Luz
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00436_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
établissement public foncier Provence Alpes-Côte d’Azur a décidé d’exercer le droit de préemption en vue d’acquérir les parcelles cadastrées sections LA 433 et LA 436 (lots n°113 et 114) situées 49 avenue Jean
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Les Lorettes, elle admet néanmoins la position de l'inopérance ; - l'étude est encore insuffisante sur l'état initial de l'avifaune et notamment sur le circaète Jean-le-Blanc, comme l'a relevé l'autorité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00349_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Le Clos Saint-Jean.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
l'association Collectif des parties civiles pour le Rwanda, Mmes B A, Dafroza Mukarumongi, Mariam Mukashema, Concessa Musabyimana, Prisca Mushimiyimana, Christine Nyirarukundo, Annonciata Utamuriza, Eugénie et Jeanne
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01132_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie mises à sa charge au titre de l'année 2017 à raison de son établissement situé 1, rue Jean-Pierre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03415_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Selon les dispositions de l'article L. 151-9 de ce code : " Le règlement (). / peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Article 2 : Mme E versera à la commune de Saint-Jean-de-Luz une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00916_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Les organismes de gestion de l'enseignement catholique Les Jonquilles La Salle, Saint Jean-Baptiste de La Salle, association de gestion Assomption A-Thérèse, Saint-François Régis, A Jeanne d'Arc, A D,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
–L. et Jean-Luc M., notaires, représentée par Me Cros, conclut au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de Me B... la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00179_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire Alpes Isère (CHUGA) à lui verser une somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral subi selon
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01244_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01787_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
laquelle le directeur des ressources humaines du département des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 16 janvier 2020 tendant au bénéfice du rythme de travail des agents travaillant en brigade, organisé selon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Article 2 : Mme A versera à la commune de Saint-Jean-de-Luz une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03629_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un arrêt n° 21LY02876 du 29 septembre 2023, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel formé par l’université Jean Moulin Lyon III contre ce jugement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’EIRL Jean-Florent Girault a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution de la somme de 315 656 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Dans ces conditions, et quand bien même son empêchement n'était que provisoire et, selon le requérant, l'urgence à recruter un médecin ne serait pas démontrée, M.
Source officiellePage 12 sur 2678