du 12 juillet 2019.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.

Sur la régularité du jugement : 2.

Il soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Elle soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Par un jugement n° 1916271, 1918856/5-3 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions du 4 juillet 2019, formalisée le 15 juillet 2019, et du 2 septembre 2019, enjoint

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : 3.

Par un jugement n° 2201903 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2024, la société Juignet Armand, représentée par Me Maupetit, demande à la cour de rejeter toutes les conclusions tendant à sa condamnation, de condamner les sociétés

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme E, représentée par Me Cesso, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 4

Il soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme C représentée par Me Soulard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2019791 du 2 juin 2022 du tribunal administratif

Sur la régularité du jugement : 4.

Il résulte de ce qui précède que c'est à bon droit que les premiers juges ont écarté la fin de non-recevoir tirée du défaut d'habilitation à agir du président de Bordeaux Métropole.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Par ordonnance du 13 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 septembre 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Me Juliette Chapelle demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette les conclusions tendant à l’application

Par un jugement n° 2200962 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, M.