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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00349_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapporteur public, qui a pour mission d'exposer les questions que présente à juger le recours sur lequel il conclut et de faire connaître, en toute indépendance, son appréciation, qui doit être impartiale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00363_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapporteur public, qui a pour mission d'exposer les questions que présente à juger le recours sur lequel il conclut et de faire connaître, en toute indépendance, son appréciation, qui doit être impartiale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00382_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapporteur public, qui a pour mission d'exposer les questions que présente à juger le recours sur lequel il conclut et de faire connaître, en toute indépendance, son appréciation, qui doit être impartiale
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Les requêtes susvisées nos 21PA05987 et 21PA05990 présentées pour la commune d'Emerainville présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les requêtes précitées n°s 21TL02056 et 21TL02084 sont dirigées contre un même jugement et présentent à juger des questions similaires. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
. / (…) b) Conduite d’une reconnaissance : Une reconnaissance doit s’approcher le plus près possible du foyer pour juger de son emplacement, de son étendue et de sa nature, ainsi que les risques éventuels
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
femmes concernés et atteintes à leur santé et à leur bien-être, à la nature, au patrimoine paysager et bâti, notamment les usines d’aérogénérateurs dits « parcs» éoliens ou «projets» éoliens de toute taille
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00326_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : - il est entaché d’une contradiction de motifs en ses points 10 et 11, le tribunal ne pouvant tout à la fois juger que l’autorité préfectorale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Elles portent sur la réalisation du même projet et présentent à juger des questions communes. Il y a lieu d’y statuer par un seul arrêt.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les requêtes n° 23DA00454 et n° 23DA01787 sont ainsi dirigées contre des décisions de rejet portant sur le même projet et présentent à juger des questions communes.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Les requêtes n°s 21PA05162 et 21PA05181 présentent à juger les mêmes questions, ont fait l'objet d'une instruction commune et sont dirigées contre le même jugement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elles présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par le même arrêt.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En ce qui concerne les atteintes aux chiroptères : - l'arrêté complémentaire augmente de façon significative la taille des pales, aggrave les risques pesant sur la chiroptérofaune, déjà existants avec
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Les requêtes de l'association ROSO et de l'AAVE présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour y être statué par un seul arrêt. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Les requêtes de l'association ROSO et de l'AAVE présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour y être statué par un seul arrêt. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En ce qui concerne les atteintes aux chiroptères : - l'arrêté complémentaire augmente de façon significative la taille des pales, aggrave les risques pesant sur la chiroptérofaune, déjà existants avec
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02679_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les requêtes visées ci-dessus nos 23PA02679 et 23PA02736 présentées par les consorts D et par l'AP-HP présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B et de la société d'architecture Vigneu et Zilio en ce qui concerne le désordre n° 2 et de leurs conclusions d'appel en garantie pour les désordres n° 2 et n° 9 qui présentent à juger un litige distinct
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ces décisions sont relatives au même projet et leurs contestations présentent à juger des questions similaires.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les six requêtes précédemment mentionnées présentent à juger des questions analogues et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
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