Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il en résulte également, ensuite, que la société 4 Août était lacée en deuxième osition avant l’annulation de la remière rocédure et, enfin, que la nouvelle rocédure ortait sur l’attribution d’un
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02483_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
fournies par un assujetti établi hors de France, constituées selon les écritures de la requérante de prestations proposées par l'organisme AACSB International qui délivre à des écoles de commerce un label
Source officielle6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, la CPAM du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats agissant par Me Philip de Laborie, conclut : 1°) à la confirmation du jugement en ce qui la concerne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02593_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, la CPAM de la Côte d'Or, représentée par la SELARL BdL avocats agissant par Me Philip de Laborie, conclut : 1°) à l'annulation du jugement n° 2300623 du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
dispositions de l’article 156 bis du code général des impôts, lesquelles sont applicables à des immeubles classés ou inscrits au titre de la législation relative aux monuments historiques ou ayant reçu le label
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
dispositions de l’article 156 bis du code général des impôts, lesquelles sont applicables à des immeubles classés ou inscrits au titre de la législation relative aux monuments historiques ou ayant reçu le label
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00738_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
dispositions de l’article 156 bis du code général des impôts, lesquelles sont applicables à des immeubles classés ou inscrits au titre de la législation relative aux monuments historiques ou ayant reçu le label
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00739_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
dispositions de l’article 156 bis du code général des impôts, lesquelles sont applicables à des immeubles classés ou inscrits au titre de la législation relative aux monuments historiques ou ayant reçu le label
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02243_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Au surplus, l'association St Benoit Labre atteste, le 3 novembre 2022, avoir accompagné le requérant dans ses démarches auprès de l'ambassade du Mali en France en août 2021 afin d'obtenir ce numéro NINA
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01924_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
seraient libérés qu'en février 2018 et ont modifié l'article 6.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) afin de permettre la certification du projet NF Habitat HQE - rénovation 2.0, label
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04509_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par ailleurs, la seule production d'un courriel du 6 décembre 2022 du laboratoire pharmaceutique EG Labo indiquant que sa spécialité " ramipril/hydrochlorothiazide EG " n'est pas commercialisée en RDC
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01971_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
consommateur doit connaitre l'identité de la société qui va effectuer les travaux pour s'assurer qu'il confie la réalisation des travaux de rénovation énergétique à une professionnel qui bénéficie du label
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
clauses administratives générales visant la totalité des normes applicables en spécifiant que les travaux doivent y être conformes, le tribunal ne pouvait s'appuyer sur la nécessité de se conformer au label
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
.. au regard de la parcelle de Monsieur B... pour l’implantation de l’aire de stationnement intégré dans le permis de construire », « le permis a été accordé sur la base de cette erreur d’analyse du labo
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02069_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
circonstanciée, et qu'il ne serait pas mentionné sur le site de la pharmacie centrale des hôpitaux sans toutefois en apporter la démonstration par la seule production d'un courriel du laboratoire EG Labo
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 20 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or, représentée par la SELARL BdL Avocats agissant par Me Philip de Laborie demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00336_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, conclut à la condamnation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00380_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2022, la société Axa assurances, représentée par Me Philip de Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00381_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2022, la société Axa assurances, représentée par Me Philip de Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02847_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 août 2021 et le 15 juin 2023, le CCAS de Grenoble, représenté par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePage 12 sur 17