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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA03731_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 1 800 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B au versement
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06491_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2022, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut à l'annulation du jugement n° 2001320/2-2 du 15 novembre 2021
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01185_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, l'EHPAD La Seigneurie, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que soit mise à sa charge une somme de 1 500
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01031_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, la commune de Samoëns, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02764_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
situées sur le territoire de la commune de Maxilly-sur-Léman en amont des captages " Evua " et " Opale " dont l'eau est exploitée comme eau minérale naturelle par la société anonyme des eaux minérales d'Evian
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 21 décembre 2022, 23 mars 2023 et 12 septembre 2023, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Megève Eight, représentée par Me Lacroix (SELARL Itinéraires
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04262_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2020 et le 16 février 2022, M. et Mme B, représentés par Mes Lacroix et Herbet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00545_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2021, la commune de , représentée par Me Verne (SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne), avocat, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01228_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 septembre 2021 et le 1er juin 2022, la commune de Nice, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à verser à la commune de Nice la somme
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00249_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 janvier 2025 et le 4 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01060_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacroix, représentant l'Assistance
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02233_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars et 6 juin 2025, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00016_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Gaillard, substituant Me Oster pour M. et Mme B, et C, substituant Me Lacroix
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02642_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2022, le centre hospitalier de Fougères, représenté par Me Lacroix conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00154_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 18 janvier 2023, 3, 17 et 28 mars 2023 et 14 et 28 avril 2023 sous le n°23MA00154, le SYVADEC, représenté par la SELARL itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04909_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A, représenté par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901995 du 2 juillet 2021 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01074_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 19 août 2022, la commune de Faverges-Seythenex, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application de l'article L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02336_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, la communauté d'agglomération Grand Lac, représentée par Me Lacroix, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à l'application
Source officiellePage 12 sur 22