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4ème chambre

DCA_22NT00761_20221028

28 octobre 2022

Derlange, président assesseur, - Mme Laure Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le rapporteur, S. C Le président, L.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00114_20240116

16 janvier 2024

En premier lieu, la décision du 19 février 2020 a été signée par Mme Anne-Laure Willaumez-Guillemeteau, vice-présidente du CCAS d'Angoulême, ayant reçu délégation du président de cet établissement par

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02763_20231017

17 octobre 2023

que l'obligation qui pèse sur lui de se présenter chaque jour de la semaine du lundi au vendredi entre 8 h 00 et 8 h 30 au commissariat de police de Montbéliard à l'adresse " 2 avenue du Maréchal de Lattre

1ère Chambre

DCA_20VE00884_20220412

12 avril 2022

et de dissolution de la société Orange Vallée, qui ont été décidées en même temps, lors du conseil d'administration de la société Orange Participations du 26 septembre 2011, se sont déroulées dans un laps

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02300_20230427

27 avril 2023

acte anormal de gestion, relève que le prix de ces terrains, non aménagés et s'inscrivant dans un ensemble agricole et rural à plus de huit kilomètres de la mer, a été majoré de près de 133 % sur un laps

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02306_20230427

27 avril 2023

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02048_20241205

5 décembre 2024

Roanne et l'importance de ses effets sur les bateaux qui y étaient stationnés, n'aurait pas permis de détecter la voie d'eau et d'éviter le naufrage, et ce naufrage n'étant lui-même intervenu qu'après un laps

2ème chambre

DCA_21TL02894_20240123

23 janvier 2024

Elle fait valoir que : - deux épisodes de diplopie, évocateurs d'une sclérose en plaques, sont survenus dans un court laps de temps après les injections vaccinales ; la preuve de ce bref délai est effectivement

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01088_20260323

23 mars 2026

B... avait été aperçu sur son lit, avait été effectuée vers 21 h 20, ce qui permet de supposer que le passage à l’acte de l’intéressé a eu lieu dans un laps de temps de plus de deux heures et de mettre

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01471_20221124

24 novembre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Laurie Freger, représentant M.et Mme B et la SCI MS. Considérant ce qui suit : 1. M.

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00942_20250516

16 mai 2025

Délibéré après l'audience du 25 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - M.

4ème chambre

DCA_22NT02243_20230630

30 juin 2023

Au surplus, l'association St Benoit Labre atteste, le 3 novembre 2022, avoir accompagné le requérant dans ses démarches auprès de l'ambassade du Mali en France en août 2021 afin d'obtenir ce numéro NINA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00735_20251023

23 octobre 2025

Cependant, il ressort de l’article 1er de l’arrêté n° 2020/14 du 3 septembre 2020 que le recteur de l’académie de Nancy-Metz a donné délégation à Mme Marie-Laure Jeannin, secrétaire générale de l’académie

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00900_20260115

15 janvier 2026

Philippe Portail, président de chambre, Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller.

Formation plénière

DCA_24DA01679_20260409

9 avril 2026

lors que les avis des ministres de la défense et de l’aviation civile n’ont pas été joints au dossier soumis à l’enquête ; - les délibérations des conseils municipaux de Beussent, Cormont, Frencq, Lacres

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00911_20240206

6 février 2024

effet, les fait qui lui sont reprochés sont établis ; ils remontent à seulement 4 et 6 ans à la date de la décision contestée ; ils ne présentent pas un caractère isolé car ils ont été commis dans un laps

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03245_20250625

25 juin 2025

commune n'a pas fait droit à sa demande de présentation de témoin à décharge ; - il est victime d'un acharnement de la commune, dès lors qu'il a fait l'objet de multiples procédures disciplinaires en un laps

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02947_20230628

28 juin 2023

B, constituent une faute d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement de l'intéressé, en dépit du fait que ces infractions se seraient déroulées sur un laps de temps réduit et de la circonstance