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Leclerc à Viry-Châtillon, et la société Foncière du Chêne Vert, la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a rendu également un avis favorable le 20 février 2020.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01077_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

nouvelle reliant les routes départementales 213 et 211 ayant la double vocation de desservir les constructions nouvelles et de contourner le bourg en permettant aux usagers des avenues du Maréchal Leclerc

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CAA

1re chambre - formation à 3

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Admin. Appel

30 avril 2025

Leclerc " sur un terrain situé dans la zone d'activités des Terrages à Viry-Noureuil (Aisne).

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02501_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

2011, le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier, par un jugement du 5 juillet 2013, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Connectic 39 et a désigné la SCP Pascal Leclerc

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

B a signé le 28 octobre 2024 un contrat d'apprentissage avec l'EURL " Leclerc - La Brasserie du Sillon ".

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00130_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

B et Mme E, représentés par Me Leclercq, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 14 novembre 2022 en tant qu'il a refusé, d'une part, d'annuler la décision

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02682_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Par des mémoires enregistrés les 27 novembre 2020 et le 11 mars 2021 (ce dernier non communiqué), Mme B, représentée par Me Lecatre, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00635_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

médical du 22 avril 2022 établi par le médecin qui la suit habituellement, et a été transmis, le 8 juillet de la même année, au collège des médecins de l'OFII, composé des docteurs Tretout, Mesbahy et Leclair

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01290_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lechêne, représentant le CHU de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00356_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

enregistré le 30 novembre 2016 au compte 607 « achat de marchandises » l’acquisition auprès de la société RMS de prestations de services effectuées pour son compte auprès des sociétés Géant Casino, Leclerc

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3ème chambre

DCA_19PA02468_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 octobre 2019 et le 22 août 2021, la société IDMS, représentée par Me Leclerc, doit être regardée comme concluant : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à

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3ème chambre

DCA_19PA02690_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

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5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Leclerc ". A l'appui de sa demande et dans l'analyse d'impact, la société SNC Lidl a délimité une zone de chalandise comportant une zone 1 et une zone 2.

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4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03276_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

L'immeuble dénommé Le Monte-Carlo est situé au 31/33 boulevard du Général-Leclerc, à Beaulieu-sur-Mer (06310), sur une parcelle cadastrée section AH n° 74 qui jouxte la parcelle cadastrée section AH n°

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5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02807_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Cependant, saisie de recours contre l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial, par la société Ferneydis, qui exploite un magasin à l'enseigne " Leclerc " sur le territoire de la commune

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03471_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

de magasin situé sur le territoire de la commune Bonnefamille, alors que cette clientèle peut également s'orienter vers les commerces de la commune de Moins et vers un centre commercial à l'enseigne Leclerc

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00877_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances

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4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00878_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Bancel et Me Leclerc, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances

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4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00879_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

B et C, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'autre part, de mettre à la charge de

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4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01282_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

B, représenté par Me Bancel et Me Leclerc, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la

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