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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2022 et 9 juin 2023, le centre hospitalier de Denain, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01505_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02761_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 décembre 2023, le CHITS, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut, par la voie de l'appel incident, à l'annulation de l'ordonnance n° 2200564 du 9 novembre 2023
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02649_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Hospices civils de Lyon (HCL) et leur assureur, la société Relyens Mutual Insurance, anciennement Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par le cabinet d'avocats Le Prado - Gilbert
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02767_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2024, le centre hospitalier de Versailles, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, demande à être mis hors de cause.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01295_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
mémoires en défense, enregistrés les 13 août et 15 octobre 2024 et le 1er avril 2025, le centre hospitalier de Cahors et de la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01650_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 mai 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00472_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2024, la société Relyens mutual insurance et le centre hospitalier Métropole Savoie, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert, concluent au rejet de
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024 sous le n° 24PA02631, M. et Mme B..., représentés par Me Gibert, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 avril 2024 en tant qu’il a rejeté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01533_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2020, M. et Mme A, représentés par Me Gibert, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900238 du tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Gibert, le président de la fédération française de la course camarguaise reproche à ce dernier d'avoir, en sa qualité de président de course lors de la finale du trophée des maraîchers le 9 septembre 2018
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02650_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 septembre 2024 et 25 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Gibert, du cabinet Michel Huet et Associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02661_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2023, le centre hospitalier du pays Charolais-Brionnais et la SHAM devenue la société Relyens mutual insurance, représentés par le Cabinet Le Prado - Gilbert
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00134_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le CHRU de Tours, représenté par la SARL Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00842_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, l'AP-HM, représentée par la SELARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête des consorts G et C et les conclusions de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, le CHU de Bordeaux, représenté par le cabinet Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01302_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, l'association de chasse la Paysanne, représentée par la Sarl Le Prado-Gilbert, agissant par Me Le Prado : 1°) conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00150_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, le centre hospitalier de Quimper, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00267_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le CHRU de Tours, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00361_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée la SHAM, représentée par la SARL Le Prado-Gilbert conclut, à titre principal, au rejet
Source officiellePage 12 sur 31