, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société L'Auxiliaire BTP, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Entreprise Legros

Inc, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Kirbi A/S, de la société Lego A/S et de la société Lego, les conclusions de M.

Inc, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Kirbi A/S, de la société Lego A/S et de la société Lego, les conclusions de M.

Frantz X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de la société Legros déménagement Paris Côte-d'Azur, dont le siège

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détournement de gage, faux

D..., chef de section du Trésor à la recette des finances de Compiègne, Gilbert X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, entre 1960 et 1977, recelé des fonds détournés par Gilbert

Gilbert, - A... Wafah, ou B...

avaient produit auprès de la Banque de la Réunion, établissement de crédit finançant la réalisation du programme immobilier litigieux, un certain nombre de factures émises par la société Entreprise Legros

Gilbert X..., la cour d'appel a retenu que M.

X..., embauché, selon contrat du 13 décembre 1994, par la société Gibert Jeune Rive gauche, antérieurement dénommée Gibert Jeune droit et économie, a été avisé qu'il serait muté au sein de la société Gibert

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 janvier 1997, qui, pour recel de vol commis en bande organisée, l'a condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement dont

Gilbert A..., 2°/ Mme Odette Y... épouse A..., demeurant ensemble à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 11/11 bis, rue Albert Duludet, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Gilbert, les conclusions de M.

Jeune étaient envisagées dans le cadre de l'unité économique et sociale Gibert Jeune, groupe rassemblant les sociétés Gibert Jeune rive gauche, Gibert Jeune rive droite, Gibert Jeune libraires, Gibert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gibert Marine, dont le siège social est

Jeune rive gauche et de la société Gibert Jeune rive droite, les conclusions de M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui, pour atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont

footballs Ltd que sur les pourvois incident et provoqué de la société Gilbert X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 janvier 2003), que la société James Gilbert rugby footballs Ltd (la