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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA05308_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il soutient que : - s'il est constant qu'il ne pouvait opposer dans l'arrêté litigieux, la circonstance que le diplôme de l'intéressée ne figurait pas dans la liste fixée par le pouvoir réglementaire
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03351_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03448_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02577_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Elle soutient que : - elle a toujours entendu contester l'annulation de l'intégralité de la délibération du 10 mai 2022 de la commission d'admission directe en études de médecine établissant la liste
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03501_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante figurant sur une liste
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02259_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Enfin, le contenu de l’acte du 28 juin 2019, par lequel la société La Banastière a cédé le domaine en cause pour un prix comprenant, en particulier, la literie des différentes chambres, une cuisine intégrée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01358_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
spécifique (dite " snoezelen "), de rails au plafond permettant de déplacer les lits, de barrières de sécurité et de rampes d'accès au bâtiment.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00868_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par une décision du 10 novembre 2017, la ministre des armées a fixé la liste des engagés volontaires de l'armée de terre nommés au grade de sergent ou de maréchal des logis au titre de l'année 2017, liste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01302_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Charente-Maritime lui a infligé un avertissement et la décision du même jour par laquelle cette même autorité l'a retirée de la liste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02163_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l’article 6 du même arrêté : « Le recteur arrête la liste des professeurs des écoles stagiaires déclarés aptes à être titularisés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01028_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
préjudices dont il se prévaut, faute de préciser dans quelle partie de la DCAN il a exercé ses fonctions d’électricien puis d’électromécanicien et que l’AIA de Cuers Pierrefeu ne figure pas dans la liste
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02276_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... soutient que l’emploi de plongeur niveau 1 échelon 3 qu’il exerce depuis décembre 2023 au restaurant Peixes Bonaparte à Nice relève de la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00779_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2021 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, le compte de campagne qu'elle a déposé en qualité de candidate tête de liste
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00781_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2021 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après réformation, le compte de campagne qu'elle a déposé en qualité de candidat tête de liste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00326_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B sur la liste d'aptitude au grade de sergent au titre de l'année 2017 est fondé sur une discrimination liée à l'engagement syndical de l'intéressé. 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01572_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Dans sa rédaction antérieure à cette loi, le même article prévoyait en particulier, à son quatrième alinéa, que : " Les chefs de pôle sont nommés par le directeur, sur présentation d'une liste élaborée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02247_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
migratoires ; - le code de l'éducation ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 ; - l'arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04282_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury / Ce jury établit, dans le même ordre, une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02820_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des pathologies dont elle souffre et de la liste
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La société ARIS a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet née le 1er octobre 2018 de la demande de modification de l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste
Source officiellePage 12 sur 524
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