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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B soutient avoir été victime d'une chute le 12 mars 2013 à 8h55 dans l'allée piétonne longeant le parking du centre hospitalier alors qu'il transportait, sur son dos, un sac de 25 kg de sel de déneigement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Alors que cette plateforme était inondée à hauteur de 20 centimètres, il a décidé seul, sans en référer à son chef, de déboucher les évacuations en se mettant accroupi en équilibre sur l'acrotère longeant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00801_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B réduit la voie privée ouverte à la circulation publique longeant sa propriété à une largeur d'environ 4 mètres sur une longueur d'une soixantaine de mètres.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il est constant que la largeur de la cour de récréation longeant le jardin des époux A est d'environ 8,50 mètres, ce qui correspond, pour cette partie longue de 15 mètres, à une superficie de 127,5 m².
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
passager de son véhicule stationné dans le parking privé du cabinet de kinésithérapie, elle n’avait d’autre choix que de marcher sur la zone enherbée où se situait la bouche du réseau d’évacuation qui longeait
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
fonctionnel ou physique entre le canal de Saint-Martory et la bande de terre en litige incluse à tort dans le domaine public ; - la parcelle cadastrée section BX n° 38 composée d'une bande de terre longeant
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
aux parcelles agricoles dont ils sont propriétaires ou qu'ils exploitent au droit de la déviation mise en place pour contourner la propriété des consorts C en supprimant les piquets et la clôture qui longent
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01288_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier que les occupants des caravanes ont effectué des branchements électriques sur le compteur du vestiaire et que des câbles électriques posés à même le sol longent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00376_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
répondant aux besoins du projet expressément autorisés par l'article NC 4 du POS, le dossier de demande de permis de construire du 17 octobre 2013 comporte toutefois un plan de masse qui comprend un tracé longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02155_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il en est de même de la partie longeant la maison et qui a été antérieurement réalisée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
18 mars 1991 précité, n'était pas doté de barrières, était signalé, en arrivant de la voie communale n° 401, délaissé de voierie reliant la route départementale 385 et la route départementale 19 et longeant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00803_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'hôtel devant être construit par la société Route du Soleil sera implanté le long de la parcelle AI 559, qui est un terrain étroit longeant la bretelle d'accès à l'autoroute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02557_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il résulte du rapport d’expertise du 24 septembre 2021, que le fossé longeant la propriété de M. et Mme A... a été créé par l’homme et qu’il est destiné à l’évacuation des eaux pluviales des voies publiques
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mme C incrimine, dans ses écritures, le bloc de béton recouvert d'une grille métallique, de 12 cm de hauteur, qui se trouve sur le trottoir longeant la salle de spectacle, en retrait de l'escalier desservant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03894_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
décollement du carrelage intérieur et l'oxydation des portes de l'habitation de Mme B, se sont ajoutées des remontées capillaires dans les murs, dues au mauvais état du béton de l'exutoire et du trottoir longeant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02219_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
consiste pas en un emplacement spécialement dédié à l'arrêt temporaire de véhicules, séparé de la chaussée et des trottoirs, mais qu'elle permet à ses utilisateurs d'occuper en grande partie le trottoir longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00225_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
distinct de celui abritant l'habitation de la pétitionnaire édifié en façade de la parcelle, dont il est séparé par un autre bâtiment et un jardin, Mme B est propriétaire d'une bande d'un mètre de large longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_16BX03142_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Or, à ce titre, il résulte de l'examen du tracé de l'expert figurant en annexe 3 de son rapport, plan annexé au jugement du tribunal judiciaire avec lequel il fait corps, que le terrain longeant le chemin
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03503_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
De même, il résulte de ces photographies, alors même que l'aménagement du parking en face de leur propriété a nécessité d'être légèrement surélevé, que la chaussée longeant leur garage n'a subi aucune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00057_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A est tombée le 2 mars 2010, aux alentours de 20h30, alors qu'il faisait nuit, d'une voie interne à l'enceinte du lycée qui en longeant les bâtiments descend vers le
Source officiellePage 12 sur 26