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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ainsi, alors que les dispositions précitées imposent que le fonctionnaire traduit en conseil de discipline puisse présenter en temps utile des observations écrites, lues en séance, dans des conditions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01155_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
F l'autorisation d'exploiter des parcelles situées sur le territoire des communes de La Neuvelle-lès-Lure et de Saint-Germain.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02705_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, gardien de la paix, ainsi qu'une vérification de comptabilité de son activité commerciale occulte d'achat-revente de montres de luxe.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01974_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
. / (…) / A l'issue de cette formation, les personnes visées à l'alinéa précédent doivent avoir une connaissance notamment des dispositions du présent code relatives à la prévention et la lutte contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03769_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, dès lors qu'elle avait sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et que la commission départementale de lutte
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mars 2025, de la résence de nombreuses rallonges et multi rises courant sur le bitume et les es aces herbeux et d’un tuyau se déversant directement dans un regard servant à l’évacuation des eaux de luie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
seulement l'interdiction des clôtures, mais aussi une implantation des constructions à 10 mètres minimum de part et d'autre de la canalisation ; le classement en zone AU est compatible avec l'objectif de lutte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01286_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le vérificateur a soumis à la taxe sur la valeur ajoutée les prestations de location de voitures de luxe ou de sport, classées par groupes selon leur niveau de prestige, facturées aux clients adhérents
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Et ce, alors même que techniquement la lutte anti-gel et la période concernée ainsi que la configuration des lieux, font qu'il n'y a pas de réduction du volume d'eau pour EDF dans le canal et que dès lors
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01414_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ventabren, dans laquelle se situent les aménagements objets de la déclaration préalable déposée par la société Traitement Eco Compost, dans leur version issue de la révision approuvée le 11 décembre 2017, lues
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00724_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît également les dispositions de l'article L. 314-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lues
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00425_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00427_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00428_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00429_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00060_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00062_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00063_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00064_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte
Source officiellePage 12 sur 193