CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03090_20230622
22 juin 2023
arrêté du 29 septembre 2015 prononçant le licenciement de Mme A, le ministre de l'éducation nationale a réintégré l'intéressée dans les fonctions de professeur stagiaire de mathématiques au lycée Jean Macé
6ème Chambre
DCA_21PA02930_20220705
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_21PA04979_20230421
21 avril 2023
Un autre droit de communication a été exercé auprès d'EDF afin de vérifier si ces mêmes sociétés, ou les sociétés exploitantes EURL Maca Elec et Galanga Elec avaient déposé une demande de raccordement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03291_20220621
21 juin 2022
Les cigarettes, les cigares, cigarillos, les tabacs à mâcher, les tabacs à priser, les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer, destinés à être consommés dans les
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
DCA_21PA00764_20220705
C ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - les observations de Me Cadena pour M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02674_20231219
19 décembre 2023
Par un arrêté n°2023-DCL-MACJ-3 du 7 juillet 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vienne, Mme E D, attachée d'administration de l'État
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
En hase d’ex loitation, l’usine sera alimentée en limite de ro riété en haute tension de uis le réseau ublic. La nouvelle station d’é uration sera soumise au tarif vert.
DCA_20PA00294_20220419
Niollet, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20PA04083_20220621
A, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauch pour la commune de Romainville et de Me Léron pour la société Europe Construction.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02999_20230418
18 avril 2023
Laval, rapporteur public, – les observations de Me Malle substituant Me Bouyssou pour la société SIAB, de Me Marrot substituant Me Durand pour la société Genedis.
3ème chambre
DCA_24PA01653_20250117
17 janvier 2025
Mame-Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, signataire de l'arrêté attaqué, une délégation de signature, qui lui a au demeurant été de nouveau consentie par un arrêté n° 2023
4ème chambre
DCA_24PA03971_20250619
19 juin 2025
B, parmi lesquels un ouvrage intitulé L'Islam made in France, dans lequel ce dernier expose notamment, à propos de ceux qu'ils regardent comme ayant fait allégeance au gouvernement français, que " l'apostasie
DCA_23PA00572_20250313
13 mars 2025
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, qui disposait d'une délégation de signature consentie par un arrêté n° 2020-0542 du 18 mars 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis
DCA_20BX01290_20220419
DCA_21PA02659_20220705
B ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Touhari pour la commune d'Ivry-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre
DCA_24PA04299_20250619
Mame Abdoulaye-Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, signataire de l'arrêté contesté, en cas d'absence ou d'empêchement de M. D, sous-préfet du Raincy.
DCA_22PA01256_20220607
7 juin 2022
Célérier, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Grolleau substituant Me Pierre pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20BX03063_20220419
DCA_21PA04891_20220405
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle
Page 12 sur 14