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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03090_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
arrêté du 29 septembre 2015 prononçant le licenciement de Mme A, le ministre de l'éducation nationale a réintégré l'intéressée dans les fonctions de professeur stagiaire de mathématiques au lycée Jean Macé
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02930_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04979_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Un autre droit de communication a été exercé auprès d'EDF afin de vérifier si ces mêmes sociétés, ou les sociétés exploitantes EURL Maca Elec et Galanga Elec avaient déposé une demande de raccordement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03291_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Les cigarettes, les cigares, cigarillos, les tabacs à mâcher, les tabacs à priser, les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer, destinés à être consommés dans les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Les cigarettes, les cigares, cigarillos, les tabacs à mâcher, les tabacs à priser, les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer, destinés à être consommés dans les
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00764_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - les observations de Me Cadena pour M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02674_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un arrêté n°2023-DCL-MACJ-3 du 7 juillet 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vienne, Mme E D, attachée d'administration de l'État
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En hase d’ex loitation, l’usine sera alimentée en limite de ro riété en haute tension de uis le réseau ublic. La nouvelle station d’é uration sera soumise au tarif vert.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00294_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Niollet, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04083_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauch pour la commune de Romainville et de Me Léron pour la société Europe Construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02999_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Laval, rapporteur public, – les observations de Me Malle substituant Me Bouyssou pour la société SIAB, de Me Marrot substituant Me Durand pour la société Genedis.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01653_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mame-Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, signataire de l'arrêté attaqué, une délégation de signature, qui lui a au demeurant été de nouveau consentie par un arrêté n° 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03971_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, parmi lesquels un ouvrage intitulé L'Islam made in France, dans lequel ce dernier expose notamment, à propos de ceux qu'ils regardent comme ayant fait allégeance au gouvernement français, que " l'apostasie
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00572_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, qui disposait d'une délégation de signature consentie par un arrêté n° 2020-0542 du 18 mars 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01290_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Les cigarettes, les cigares, cigarillos, les tabacs à mâcher, les tabacs à priser, les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer, destinés à être consommés dans les
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02659_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Touhari pour la commune d'Ivry-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04299_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mame Abdoulaye-Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, signataire de l'arrêté contesté, en cas d'absence ou d'empêchement de M. D, sous-préfet du Raincy.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01256_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Célérier, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Grolleau substituant Me Pierre pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03063_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Les cigarettes, les cigares, cigarillos, les tabacs à mâcher, les tabacs à priser, les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer, destinés à être consommés dans les
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04891_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle
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