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Par un jugement n° 1503597 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a arrêté le montant du solde du marché conclu par la société SN Vigna Méditerranée à la somme de 372 248,30 euros toutes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01630_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

2021 à hauteur de 5 000 euros, le 8 juillet 2021 à hauteur de 693 298 euros et le 28 mars 2023 à hauteur de 10 000 euros, soit la somme mise en recouvrement.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00804_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

L'experte désignée par le tribunal a déposé son rapport le 28 mars 2019.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01247_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

L’expertise du 26 février 2023, qui dresse un tableau clinique actualisé de son état de santé, mentionne que Mme I... « se déplace dans sa maison sans aide à la marche » et que « la marche est possible

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01067_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts B ont demandé au tribunal administratif de Toulon, dans l'instance n° 1704227, d'annuler l'arrêté du 8 juin 2017 par lequel

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00487_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

Par un jugement n° 2100529 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a réduit le montant des frais et honoraires d'expertise alloués à M.

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2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00917_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B E a demandé au tribunal administratif de Toulon : - par une requête enregistrée sous le n° 2003228, d'annuler la décision du

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2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00141_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Après une nouvelle IRM effectuée le 19 mars 2013, une triple discopathie des trois derniers étages associée à un spondylolisthésis de grade 1 à l'étage L5-S1 a été constatée, conduisant à pratiquer le

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5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00224_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande d’annulation des titres exécutoires émis le30 mars 2023 : 2.

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7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04553_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les quatre chemins a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2013 par lequel le préfet du

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00443_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

B et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le maire de Bormes-les-Mimosas a délivré à M.

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2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04741_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Elle relève appel du jugement du 11 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande de restitution de cette taxe.

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4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01736_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Par ordonnance du 6 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mars 2022. La commune de Saint-Tropez a produit un mémoire le 14 mars 2023, après clôture de l'instruction.

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2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01159_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

D... devant le tribunal administratif de Toulon. Par un jugement n° 2109086 du 6 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. D....

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02622_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

Par un jugement nos 1704227, 1800460 du 16 avril 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ces deux demandes.

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Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21657_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

Par une décision du 4 janvier 2023, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

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5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03221_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

Par un jugement n° 2203488 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la SAS Clinique chirurgicale du golfe de Saint-Tropez.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02878_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

Par un jugement n° 2203146 du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la SAS Clinique chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez.

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02028_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

, augmentée des intérêts moratoires à compter du 5 mars 2016, avec capitalisation à compter du 20 mars 2017.

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