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B, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01570_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

La présidente-rapporteure, Marianne BLa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01466_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet du Nord et à Me Marion Schryve. Fait à Douai, le 16 mars 2023.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02149_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, le syndicat d'estive de Saulzet-le-Froid, représenté par la SCP d'avocats Teillot et Associés, agissant par Me Marion, demande

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02431_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Par une requête enregistrée le 21 août 2020 sous le n° 20LY02431 Mme B, représentée par Me Marion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801185 et l'arrêté du 18 avril 2018 ; 2°) de mettre

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00926_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01067_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02613_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

sont remplies, de sorte que l’ONIAM doit indemniser les conséquences dommageables de cet accident au titre de la solidarité nationale ; - à titre subsidiaire, la prise en charge de son syndrome de Marfan

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00421_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00442_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les observations de Me Fourdan, représentant M. B, lequel, étant présent, s'est également exprimé. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00473_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fiscel, représentant le CSE de l'UES LOHEAC et autres.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03772_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03887_20250321

Admin. Appel