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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il ressort des échanges de courriels versés au dossier, notamment les courriels des 15, 18, 23, 25 et 26 février et 9 mars 2015, que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01730_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2301089-2301514-2304796 du 31 mai 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté ses demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00661_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un jugement n° 2500982 du 14 mars 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00527_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
sociétés auxquels elle a été assujettie et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé, au titre, respectivement, des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 et de la période du 1er mai
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03015_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00773_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Une ordonnance du 5 mars 2021 a fixé la clôture de l'instruction au 30 avril 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02699_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, ressortissant mauritanien né en 1984, est entré en France le 7 mai 2023 selon ses déclarations et a déposé le 11 mai suivant une demande d'asile auprès de la préfecture de la Gironde.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00344_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, ressortissant angolais né le 3 mai 1994, déclare être entré en France le 10 janvier 2020.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02607_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
en anglais et en espagnol ce jour-là, étaient inaccessibles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02346_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Ces autorités ont été saisies le 14 mai 2024 d'une demande de reprise en charge qu'elles ont acceptée le 17 mai 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D... a nécessité une assistance à tierce personne, à raison de quatre heures par jour, du 4 avril au 20 mai 2017, trois heures par jour du 21 mai au 20 juillet 2017 et deux heures par jour du 21 juillet
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00278_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
548,85 euros pour la période du 6 septembre 2016 au 26 mai 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03521_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un jugement n° 2005582/2-2 du 30 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01516_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre du sursis à statuer prononcé par le jugement avant-dire droit du 28 mars 2023, le maire de Beyrie-sur-Joyeuse a édicté le 26 juin 2023 un arrêté modificatif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La société Ferme éolienne de Saint Mary demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'intervention : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02017_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
S'agissant du cimetière militaire anglais de Villers-Bocage : 18.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01165_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme B, représentée par Me Escuillié, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202811/5-1 du 20 janvier 2023 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02675_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
incompétente ; - il est entaché d'une insuffisance de motivation qui révèle un défaut d'examen particulier de sa situation ; - il est illégal dès lors qu'elle n'a pas reçu la version traduite en anglais
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00711_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme C... se prévaut du choc émotionnel résultant du décès de son père en mai 2020, de ce qu’elle a contracté le covid-19 en mai 2021 et de la nécessité, pour des raisons financières, d’exercer, en parallèle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par une requête enregistrée le 16 mars 2022 sous le n° 22NC00694, la société Pace, représentée par Me Thibaut, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de l'ordonnance du 3 mars 2022 du juge des
Source officiellePage 12 sur 34