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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02511_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Mme E et la MACSF ont répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 24 mai 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02171_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par arrêtés du 28 mars 2023, la préfète de l'Aube les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé leurs pays de destination.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00027_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Mme C, ressortissante géorgienne née en 1967, est entrée en France, selon ses déclarations le 26 mai 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02529_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par une décision du 15 décembre 2020, le préfet de l'Aube a rejeté cette demande et par une décision du 8 mars 2021, le recours gracieux. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03358_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistré les 25 mars 2022, 26 avril 2022 et le 12 mai 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03135_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2024 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01425_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
à son encontre le 11 mars 2023, d’une durée de deux ans, ainsi que l’arrêté du même jour par lequel la préfète de l’Aube l’a assigné à résidence dans le département de l’Aube pour une durée de 45 jours
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02128_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par jugement n° 1800729 du 18 mars 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00804_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
2020, une acquisition auprès d'un particulier permet à l'acquéreur d'appliquer le régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge lors de la revente du bien immobilier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
des communes de Barou-en-Auge et de Norrey-en-Auge .
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02906_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
mars 2015.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00669_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un jugement n° 2200019 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00710_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03487_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la préfète de l'Aube ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01673_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 14 mars 2024 portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01486_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dans ces conditions, et même si le rapport d'évaluation du 18 mars 2019 du département de l'Aube ainsi que l'ordonnance du 27 mars 2019 du tribunal de grande instance de Troyes ordonnant à ce que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00248_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Aube par une ordonnance du procureur de la République de Nevers du 2 mai 2018, puis par un jugement du juge des enfants de C
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02882_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le 21 mars 2024, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de son mariage avec une ressortissante française.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01060_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
arrêtés du 4 octobre 2023 de la préfète de l'Aube ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, à la préfète de l’Aube de leur délivrer une carte de séjour temporaire ou, subsidiairement, de leur délivrer une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01018_20260210
10 février 2026
10 février 2026
J..., a annulé les trois délibérations du 4 août 2020 du conseil municipal d’Aure, mis à la charge de la commune d’Aure une somme totale de 2 000 euros à verser à MM.
Source officiellePage 12 sur 74