A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée pour

B C contre l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a accordé un permis d'aménager à la société Statim Provence et contre la décision implicite rejetant le recours gracieux formé

Par un arrêté du 22 janvier 2020, le maire de la commune de Logonna-Daoulas a accordé le permis de construire sollicité.

Par un jugement n° 2100230 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Mme A B a été employée par le centre hospitalier Georges Decroze à compter du 19 mars 2007, d'abord dans le cadre d'une convention de mise à disposition, puis sous contrat à durée indéterminée à compter

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 mars 2022, 4 mai 2023, 15 juillet 2023 et 25 juillet 2023, M.

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, M. et Mme A, Mme C et D maintiennent leurs précédentes conclusions et, en outre, demandent à la cour administrative d'appel d'annuler l'arrêté du maire d'Epinal

Par un arrêté du 27 juin 2019, le maire de la commune de Neuvecelle ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée, le 16 mai 2019, par M.

B et Mme F A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Montignac-de-Lauzun a accordé un permis de construire à M.

Par un jugement n° 2102647 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 13 janvier 2021 du maire du Cannet et la décision portant rejet du recours gracieux du préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL I-Production a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 24 mai 2023 par lequel le maire d’Itteville

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.

F et autres relèvent appel du jugement du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté leurs demandes, qu'il a jointes, tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune

Par un arrêté du 23 octobre 2017, le maire de Ramatuelle a délivré le permis de construire, valant permis de démolir, ainsi sollicité.

Par une ordonnance du 23 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 7 février 2025 à 12 heures. Un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, a été présenté pour Mme A.

Une note en délibéré, enregistrée le 19 mars 2026, a été présentée pour la commune de Douvres-la-Délivrande.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mars et 26 mars 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 25 mai 2016, le maire de Gouvernes a refusé de lui délivrer le certificat d'urbanisme opérationnel sollicité. Par un courrier du 19 juillet 2016, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 novembre 2022, 22 février et 27 mars 2023, M.

Par un arrêté du 24 mai 2019, le maire de La-Colle-sur-Loup a refusé à la SARL Le Domaine des Lys de lui délivrer un permis de construire, à titre de régularisation, en vue de la démolition et de la reconstruction