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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02436_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

’issue du premier confinement en mai 2020 ; - il continue à subir des nuisances sonores excessives qui ont des conséquences sur sa santé et sur celle de sa femme ; - il convient d’enjoindre au maire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03041_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

sa délibération n° 46/2019 du 21 mars 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02802_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un jugement n°1901514 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 27 mai 2019 du maire de Carbuccia.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00422_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01315_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un jugement n° 2209654 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00216_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par jugement n° 1501045 du 3 mai 2017, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04680_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

perte de valeur vénale de l'habitation, représentative des préjudices de toute nature résultant du changement apporté à sa situation, à 2,5 % de sa valeur totale - un montant par ailleurs inférieur à la marge

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02124_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Sylvain Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Didier Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01406_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01054_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par une ordonnance n° 2201127 du 10 mars 2022, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04753_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Sur les revenus issus de la SCP Square Mérimée : 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02805_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, représentant les consorts B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02932_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Mérenne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01189_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Délibéré après l'audience du 3 mai 2023, où siégeaient : - M. Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01842_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par plusieurs jugements des 1er mars et 9 mai 2018, le tribunal administratif de Bastia a annulé cette délibération en tant qu'elle a arrêté la carte des espaces stratégiques agricoles.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01657_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise du 27 mai 2020, que M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00264_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Pour justifier ce chiffre, la société MHFR a produit une étude des taux pratiqués par des entreprises indépendantes comparables réalisée en 2009 faisant ressortir un taux médian de 3 % en situation de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00740_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un jugement n°1901034 du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la requête de M. A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01226_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un arrêté en date du 5 mars 2019, le maire de la commune de Porto-Vecchio a refusé de faire droit à cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02650_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... le 7 mars 2024 a interrompu ce délai.

Source officielle

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