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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00206_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ils recommencent à courir à compter du 24 mai 2020 pour la durée restant à courir le 12 mars 2020, sans que cette durée puisse être inférieure à sept jours. / Le point de départ des délais de même nature
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01421_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un courrier du 18 mars 2021, notifié le 22 mars suivant, le maire de Saint-Pair-sur-Mer a rejeté ce recours gracieux. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D, indiquant l'avoir déjà repris sur le fait qu'il ne devait pas prendre d'enfants sur ses genoux, et être mal à l'aise à la vue de " mains mal placées sur la cuisse " dans les jeux d'opposition.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté du 9 mars 2022 du maire de la commune des Essarts-le-roi et les décisions portant rejet de leurs recours gracieux du 24 mai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02343_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
la décision du 27 mai 2021 rendue sur recours gracieux en tant qu'elle porte sur cette première décision, a annulé les décisions du 15 mars 2021 et du 16 mars 2021 par lesquelles le directeur du groupement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Avant cette intervention du Conseil d'Etat, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité du tribunal administratif et a émis le 13 mai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03011_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le préfet de Saône-et-Loire a, par un arrêté du 24 mars 2022, suspendu à titre conservatoire jusqu'au 8 septembre 2022, d'une part, l'autorisation de port d'armes de catégories B et D qui avait été accordée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00432_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mai 2021, le 15 décembre 2021 et le 16 mai 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05325_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D C a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Dumbéa a placé M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00423_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
le 18 mai 2012 et le 30 octobre 2015 et entre le 14 mars 2016 et le 16 avril 2021 en contrats d'agent non titulaire à durée déterminée ; - enjoint à la maire de Paris de procéder à la régularisation
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01365_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
2021 par laquelle le maire de La Flotte a refusé de déplacer une statue de la Vierge Marie située sur le domaine public communal et d'enjoindre au maire de déplacer ce monument hors du domaine public
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02155_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, sous le n° 1802568, d'annuler l'arrêté du 9 mars 2018 par lequel le maire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Des travaux de confortement du mur concerné ont été réalisés du 4 janvier au 5 mars 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01395_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un jugement n° 1904983 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 21 janvier 2019 et a enjoint au maire de Yutz de délivrer à la SCI du 28 et 28A avenue des Nations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01484_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A et a enjoint au maire de la commune d'Orchies de réexaminer sa situation.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01452_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
du 11 mars 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 du maire de Ploeren ainsi que les décisions rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 3°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02270_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1807839 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions des 4 juillet et 16 octobre 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01336_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'arrêté attaqué a été signé pour le maire de Nîmes par M. A D, premier adjoint au maire délégué à l'urbanisme.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01740_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que le maire de la commune de Balanzac a délivré à la SCI D Immo un permis de construire modificatif identique le 6 mai 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01506_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D par le maire de la commune de Sainte-Marie-de-Ré ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Marie-de-Ré la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 12 sur 2660