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Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03170_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00239_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01368_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02442_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02647_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00567_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

De cette union sont nés deux enfants, tous deux scolarisés en France, E D, née le 11 février 2011 à El Mouradia en Algérie, et Kamel Elyes D, né le 29 décembre 2015 à Paris.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01321_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

résulte pas de l'instruction que les mesures prévues pour réduire les impacts paysagers du projet, à savoir la plantation de miscanthus, espèce non locale dont la hauteur peut atteindre 4 mètres à maturité

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03938_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

supplémentaires au moyen de la base de données " DealScan " éditée par " Loan Pricing Corporation " et a apporté, à chacune de ces recherches, des ajustements tenant compte, d'une part, des écarts de maturité

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04211_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

La seconde méthode mobilisée par cette étude ne saurait suppléer à ces lacunes en ce que, concernant la généralité des sociétés notées B pour des prêts de maturité de 5 ans et appliquant un ajustement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03262_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

des indications géographiques protégées, dont le cahier des charges impose qu’elles soient faites à la main à des dates arrêtées chaque année par l’autorité administrative en fonction de critères de maturité

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03007_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

bloqués, il n'en justifie pas, alors qu'un compte à terme n'implique pas, en l'absence de stipulation expresse en ce sens, le blocage des fonds jusqu'au terme prévu, cette date n'étant que celle de maturité

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00678_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

d'accueil des jeunes " mineurs non accompagnés " de Lambersart qui le prend en charge a indiqué dans sa note sociale du 18 octobre 2021 qu'après dix-huit mois d'accompagnement, l'intéressé a gagné en maturité

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00909_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02326_20260317

Admin. Appel