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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00190_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
C, constitués d'articles relatifs au traitement du cancer en Algérie et d'un article de l'institut national du cancer sur les prédispositions génétiques au cancer, ne sont pas de nature à remettre en cause
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03263_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B a cessé à la fin de l'année 2014, et ce dernier a été reconnu, à la suite d'une mesure d'expertise génétique ordonnée dans le cadre d'une action en contestation de paternité, comme le père de ces deux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00710_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, et alors que Mme B dispose d'un logement et s'occupe d'un de ses fils atteint d'une maladie génétique et que son conjoint a un emploi à durée indéterminée, elle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00800_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En outre, Mme C indique, sans être contredite, avoir elle-même proposé à l'autorité judiciaire saisie de cette suspicion de fraude, la réalisation d'un test génétique pour confirmer la paternité de sa
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01768_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
D, sont établis par les documents d'état-civil produits sans intention frauduleuse ; - le lien filial est établi par possession d'état alors qu'un test génétique conclut à une paternité pratiquement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03473_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
fichier de police par personne soupçonnée de crime ou délit en récidive et à deux mois d'emprisonnement pour refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00605_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de retard, subsidiairement, de réexaminer les demandes de visa dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) plus subsidiairement, d'enjoindre la réalisation d'une mesure d'expertise génétique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03854_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D est atteint de phénylcétonurie, maladie génétique rare entraînant, du fait d'une mauvaise assimilation des protéines, l'accumulation progressive de phénylalanine dans l'organisme, toxique pour le cerveau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03859_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Leur fils est atteint de phénylcétonurie, maladie génétique rare entraînant, du fait d'une mauvaise assimilation des protéines, l'accumulation progressive de phénylalanine dans l'organisme, toxique pour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02922_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
F est atteint d'une cécité totale lié à une dystrophie rétinienne probablement imputable à une anomalie génétique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03162_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il justifie d'une vie commune avec son épouse depuis février 2019 ; sa présence aux côtés de son épouse, qui souffre d'une maladie génétique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00277_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
professionnels qui assurent sa prise en charge et est suivi à titre individuel sur les plans non seulement éducatif, orthophonique et psychomoteur mais aussi neuro-pédiatrique, pédopsychiatrique et génétique
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04448_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
postérieurs à l'arrêté attaqué mais qui révèlent et réaffirment une situation antérieure mentionnent pour ceux des 26 mars 2020 et 1er mars 2021 établis par le docteur qui la suit au département de génétique
Source officielle3ème chambre
égionale de santé Occitanie, saisie de sa plainte dirigéec/MM. A et F
DCA_21TL01635_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Cependant, il ressort des pièces du dossier et notamment des documents auxquels se réfère l'appelante, qu'elle-même et les deux médecins précités sont en litige concernant la consultation génétique d'un
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03484_20260204
4 février 2026
4 février 2026
consultation ou d’examen, des ordonnances et des certificats médicaux, dont il ressort que sa fille a présenté une hypotonie néonatale avec un retard de développement psychomoteur dont l’origine serait génétique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01433_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Cependant, si l'appelant soutient que sa pathologie affectant sa jambe résulte d'une pathologie génétique rare, qu'il a été reconnu travailleur handicapé depuis le 26 août 2022, qu'il bénéficie d'une allocation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01067_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
2020 par un praticien hospitalier du service de neurologie du centre hospitalier régional universitaire de Nancy, corroborent ses allégations selon lesquelles il présente une canalopathie musculaire génétique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00895_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui a levé le secret médical, souffre d'un cancer de sein bilatéral d'origine génétique et est atteint d'un syndrome de mutation du gène BRCA 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00326_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, et à une amende de 200 euros pour refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20928_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 13 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 14 avril 2022, la société Axa France Iard, représentée G Me Saint-Geniest
Source officiellePage 12 sur 28